[N° 607] - Demande d’installation d’un ascenseur dans les parties communes par un copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1414

Notre immeuble comporte deux corps de bâtiment séparés par une cour intérieure qualifiée dans le règlement de copropriété de «partie commune générale». L’un des copropriétaires du bâtiment arrière, propriétaire des lots en étage, souhaite installer à ses frais un ascenseur qui aurait son emprise dans la cour de l’immeuble.  Nous nous posons un certain nombre de questions relativement à ce projet : qui doit participer au vote pour autoriser l’installation de l’ascenseur ? Est-ce l’ensemble des copropriétaires ou seulement ceux du bâtiment qui sera desservi par l’ascenseur ? Quelle est la majorité requise pour voter cette autorisation ? Si l’assemblée refuse l’autorisation, le copropriétaire a-t-il un recours ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.