Copropriété : Création d’emplacements de stationnement dans la cour de l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Notre résidence comprend 44 lots principaux dont 6 à usage professionnel, des caves et celliers et 8 lots de garage donnant sur une cour et des espaces verts, parties communes. Le règlement de copropriété interdit tout stationnement dans la cour commune fermée par une double grille qui s’ouvre par un système de commande à distance pour permettre l’accès aux garages. Certains copropriétaires souhaiteraient la création de parkings privatifs dans la cour mais aussi sur une partie des espaces verts de la résidence. Selon moi, ces parkings risquent de gêner l’accès aux garages et de causer des nuisances aux appartements en rez-de-jardin. Dans ces conditions, la création de ces emplacements est-elle possible, à quelle majorité et selon quelle procédure ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 668 de mai 2021

RÉPONSE :

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