[N°645] - Bail commercial et nuisances causées aux copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Le local commercial situé au rez-de-chaussée de notre immeuble est occupé par un restaurant de poissons qui exerce, en outre, une activité de vente à emporter. Cette exploitation cause d’importantes nuisances olfactives ainsi qu’un encombrement constant des parties communes par les scooters et vélos des livreurs alors que le règlement de copropriété interdit expressément dans les locaux commerciaux «l’exploitation d’établissements de nature à incommoder par les odeurs les occupants de l’immeuble» ainsi que «la restauration rapide et la vente à emporter».  Nous avons demandé au bailleur, par l’intermédiaire du syndic, de bien vouloir faire cesser les troubles causés par son locataire mais sans succès. Comment pouvons-nous agir pour faire cesser définitivement cette situation ?

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