[N°659] - Modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Alors que le règlement de copropriété interdit «la dépose d’objets ou de véhicules dans la cour intérieure de l’immeuble», l’assemblée générale peut-elle, par une délibération spéciale, autoriser la présence de vélos dans cette cour ?
A quelle majorité une telle résolution doit-elle être votée ? Quels sont les droits des copropriétaires qui s’opposeraient à une telle résolution?
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