Droit d'accès à une partie commune en copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 02 juin 2026; Affichages : 21

QUESTION : Notre immeuble comporte une cour intérieure donc l'accès est fermé à clé. Le syndic a refusé de me remettre la clé au motif que je n'ai pas besoin d'y accéder pour rejoindre mon appartement.

Son refus est-il justifié ?

RÉPONSE de Florence Bayard-Jammes :

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