Autres actus
Cherchez l'erreur : Extrait d'une convocation à une assemblée générale
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1176
«Résolution n° 15 :
Adaptation du règlement de copropriété en application de l’article 24 II f) de la loi du 10 juillet 1965 afin d’entériner l’absence des lots parking n° 115, 116 et 117 prévus à l’état descriptif de division, lesquels n’ont jamais été matérialisés sur la partie de terrain mentionnée sur les plans de la copropriété.»
Qu'est-ce qui cloche ?
Cherchez l'erreur : Extrait d'un courrier adressé par un copropriétaire au syndic
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1178
«Monsieur, adhérent à votre syndicat Les Hauts du Belvedere, je souhaite résilier mon adhésion à compter de la date du... Je vous demande de bien vouloir cesser tout appel de fonds et établir le solde de tout compte afin que je puisse procéder au paiement des sommes que je dois encore. »
Qu'est-ce qui cloche ?
Cherchez l'erreur : Extrait d'un état de répartition des charges figurant dans un règlement de copropriété
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 987
«Les dépenses afférentes à l’ascenseur seront supportées à parts égales par l’ensemble des lots au sein de l’immeuble.»
Qu'est-ce qui cloche ?
Cherchez l'erreur : Extrait d’un courrier adressé par un conseil syndical aux copropriétaires
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1218
«Après en avoir délibéré et en accord avec le syndic, le conseil syndical a défini que le portail de la copropriété sera fermé de 20 heures à 7 heures. Les copropriétaires (tout comme leurs locataires) sont invités à utiliser leurs bips électroniques durant les heures de fermeture de la copropriété.»
Qu'est-ce qui cloche ?
Cherchez l'erreur : Extrait d’un règlement de copropriété
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1015
«Le présent règlement de copropriété ne pourra être modifié qu’à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois-quarts des voix.»
Qu'est-ce qui cloche ?
Copropriété : Formation
- par YS
-
Affichages : 1333
Master de juriste de copropriété
Après la création d’une licence en 2020, l’université de Toulouse-Capitole propose un master, mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété.
Copropriété : Logement
- par YS
-
Affichages : 1088
Une refondation pour le logement ?
Le Conseil national de la refondation pour le logement a rendu sa copie.
Cherchez l'erreur : Extrait d’un procès-verbal d’assemblée générale
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 991
«Les copropriétaires décident que les différentes notifications d’assemblée (convocation, procès-verbal...) leur seront adressées par lettre simple par le syndic dans le but de réduire les dépenses du syndicat.»
Qu'est ce qui cloche
Cherchez l'erreur : Extrait d’un état descriptif de division
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 687
«Lot n° 20 : Une cave portant le numéro cinq du plan du premier sous-sol du Bâtiment A.»
Qu'est-ce qui cloche ?
Cherchez l'erreur : Extrait d'une lettre adressée par le conseil syndical à un syndic
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 759
Cher Monsieur, après délibération du conseil syndical, et dans la mesure où la loi du 23 novembre 2018 (ELAN) impose la création de parties communes spéciales dans les copropriétés, il vous est demandé de porter cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Qu'est-ce qui cloche ?