Copropriété : Qu’est-ce qui cloche ?

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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copropriété - questionsChaque mois, la rédaction vous propose cette chronique sous la forme d’un jeu. Le but consiste à identifier la ou les erreurs susceptibles d’être contenues dans les propositions ci-après (par J.-M. Roux).

À lire

Copropriété : L’annexe 1 : situation de trésorerie et bilan

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

L’annexe 1 du décret comptable n° 2005-240 du 14 mars 2005 est un bilan. Son objet consiste à présenter une photographie à un instant T de la situation financière du syndicat à la date de clôture de l’exercice comptable, après répartition des charges.

Ce tableau, à la présentation normalisée, également intitulé Situation de trésorerie par l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965, est séparé en deux parties : l’actif à gauche et le passif, à droite. La Situation financière en haut à gauche, se compose des fonds réellement détenus par les soldes comptables du syndicat émanant des divers comptes de banque de la classe 5 : chèque, livret, caisse…

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

À lire

Copropriété : Le «référé-expertise»

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

Le référé-expertise est sans doute l’une des procédures les plus fréquentes en matière de droit de la copropriété après celle du recouvrement de charges et d’annulation des décisions adoptées par l’assemblée générale. La procédure peut être utile tant en matière de dommages aux biens, par exemple, en cas de refus de prise en charge par l’assurance dommages-ouvrage, que pour faire mesurer les parties privatives d’un lot dont le métrage au moment de la vente paraît erroné. 

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

À lire

Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Ce mois-ci dans la chronique : A chacun sa quote-part !

Les charges de chauffage collectif relèvent des dispositions du premier alinéa de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Toutefois, elles bénéficient d’un régime dérogatoire en ce qu’une partie des frais est directement liée aux consommations individuelles et non pas déterminée en application du seul critère d’utilité.

Considérée comme un levier important en matière d’économies d’énergie, le législateur qui voyait dans l’individualisation des frais de chauffage un moyen de responsabiliser chaque copropriétaire a, dès 1973, imposé la pose d’appareils de mesure individuelle des consommations. Toutefois, les syndicats des copropriétaires pouvaient assez largement échapper à cette obligation.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

À lire

Copropriété : Acteurs de la copropriété

par A.Papadopoulos - Universimmo-Pro.com
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tigresDes syndics ne reculent plus devant la critique de leurs confrères

Cela avait commencé en 2015 avec Foncia et une large campagne d’e-mailings proposant aux copropriétés un «audit des charges» avec le slogan «Copropriétaires, réduisez enfin vos charges», avec celle de Syndic+, ex-filiale de Foncia avec «Enfin un syndic qui défend vos intérêts», ou encore avec Nexity et le slogan «Votre copropriété n’est pas bien gérée ? Changer de syndic, c’est facile !». 

À lire

Copropriété : Performance énergétique 

par YS
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Copropriété - DPELogements classés en F ou G

L’arrêté du 22 décembre 2021 (JO du 29 décembre 2021) définit l’obligation, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, de faire figurer, dans les annonces immobilières de vente ou de location des logements classés en F ou en G selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, la mention que le logement ne répond pas aux exigences de performance énergétique.

À lire

Copropriété : Baux d’habitation 

par YS
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Copropriété - locationLoyers réduits et fiscalité 

Les pouvoirs publics annoncent, ce 24 janvier 2022, la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal pour les bailleurs. Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022, Loc’Avantages remplace le dispositif Louer abordable.

À lire

Copropriété : Travaux

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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copropriété - travauxDématérialisation des demandes d’autorisations 

Après plusieurs reports liés à des difficultés techniques et juridiques, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est effective depuis le 1er janvier 2022. C’est une avancée à saluer pour les pétitionnaires d’autant que la crise sanitaire légitime encore plus l’utilité de cette révolution digitale. Que change cette réforme pour le syndic ou le copropriétaire qui dépose une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 675 de janvier-février 2022

À lire

Copropriété : Les annuités de l'article 33

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Statuant à la majorité de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’assemblée générale peut décider des travaux d’amélioration, de transformation d’éléments d’équipement communs, l’adjonction d’éléments nouveaux ou bien l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun notamment, à la condition d’être conformes à la destination de l’immeuble (art. 30).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 675 de janvier-février 2022

À lire

Copropriété : Le critère de superficie dans la détermination des charges

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Ce mois-ci dans la chronique : A chacun sa quote-part !

La superficie est un des trois critères obligatoires de la détermination des charges d’entretien et d’administration des parties communes. Constituant majeur de la valeur relative des lots, la superficie en est le seul qui soit vraiment objectif car issue d’une mesure. 

Rien dans les textes n’impose une définition des superficies à utiliser. Le praticien est libre de choisir celle qui lui semblera adaptée à l’immeuble divisé. Il est souhaitable de s’adosser à une définition sinon légale, à tout le moins largement répandue et utilisée par la pratique, afin de permettre une meilleure appréhension par les utilisateurs et faciliter les modifications ultérieures qui seront mises en œuvre par un praticien étranger à la division initiale.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 675 de janvier-février 2022

À lire