Cherchez l'erreur : Extrait d’un courrier adressé par un conseil syndical aux copropriétaires

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit«Après en avoir délibéré et en accord avec le syndic, le conseil syndical a défini que le portail de la copropriété sera fermé de 20 heures à 7 heures. Les copropriétaires (tout comme leurs locataires) sont invités à utiliser leurs bips électroniques durant les heures de fermeture de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

Le conseil syndical a le droit d’émettre des avis sur toute question concernant le syndicat dont il se saisit. Cependant, il ne lui est pas permis d’adopter une décision au nom du syndicat, cette possibilité étant réservée à l’assemblée générale.

Par ailleurs, si cette assemblée peut lui déléguer le pouvoir d’adopter certaines décisions, celles-ci doivent relever de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Or, les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles doivent être adoptées, en principe, à la majorité absolue.

Enfin, il n’appartient pas au syndic de donner son accord à ce type de décision.