Copropriété : Bornes électriques

par YS
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Favoriser l’équipement des parkingsborne électrique

Une étude récente sur la mobilité électrique dans la ville de Paris, révélée par Actu-environnement.com, s’intéresse aux sous-sols des copropriétés. Cette étude conjointe de la Mairie de Paris, de l’Agence parisienne du climat (APC) et de la société ENEDIS dresse plusieurs constats.

À lire

Copropriété : Les factures non parvenues

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

La comptabilité des copropriétés est réglementée par le décret du 14 mars 2005. Il s’agit d’un système d’engagement dit en partie double où «… tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture». Cette méthodologie suppose que le gestionnaire doit comptabiliser sur l’exercice {N}, toute dépense [mais également des produits] qui concerne la période comptable ; réceptionnée ou non.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

À lire

Copropriété : Procédure de désignation d’un mandataire commun

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

Lindivision ou le démembrement du droit de propriété sur un lot de copropriété entre une pluralité de nus propriétaires et usufruitiers suppose la désignation d’un représentant (art. 23, L. 65). Sa désignation est essentielle car c’est lui qui exercera les droits des intéressés, sera convoqué à l’assemblée, ou pourra éventuellement la contester (Civ. 3e, 10 fév. 2015, n°13-26.490). Elle l’est d’autant plus depuis la loi ALUR qui a transformé la disposition supplétive de l’article 23 en disposition impérative. Le règlement de copropriété ne peut donc plus contenir de stipulation dérogatoire à ce sujet.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

À lire

Copropriété : Travaux ou réparations

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Quelle est la distinction entre les «réparations» ou des «travaux» en comptabilité ?

Le principe est le suivant : les «travaux» dits de l’article 14-2 sont constitués par des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.

A contrario, les «réparations» sont des petits dépannages dont les coûts doivent être inclus au budget prévisionnel au compte 615 des charges auquel il convient d’y associer autant de répartitions spécifiques que contient le RCP (règlement de copropriété). Leur imputation en comptabilité doit s’effectuer dès leur engagement, par exemple au moment de la signature d’un devis.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : Action en révision d’une répartition lésionnaire des charges

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

Pour lutter contre le risque d’une répartition de charges lésionnaire, le législateur a imposé aux rédacteurs de règlements de copropriété d’y indiquer la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges (L. 65, art. 10, al. 3).

Malgré cela, restent les hypothèses d’erreur, de faute, ou simplement d’absence de modification des règlements anciens.

C’est pourquoi il est encore possible pour un copropriétaire d’être confronté à une répartition lésionnaire, sans pour autant que celle-ci ne soit contraire aux dispositions d’ordre public de la loi de 1965.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : Plan bâtiment durable

par ys
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Philippe PelletierPhillippe Pelletier confirmé

Avocat fondateur du cabinet Lefèvre, Pelletier et associés, spécialiste du droit immobilier, Philippe Pelletier a été reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable, début octobre.

À lire

Copropriété : Nouveau président pour l'ANAH

par YS
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Theirry RepentinThierry Repentin, homme politique, est nommé Président du Conseil d’administration de l’ANAH. Il succède à Nathalie Apperé.

Qui est-il?

À lire

Copropriété : Une nouvelle majorité ?

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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vote par correspondanceLes votes par correspondance sont-ils pris en compte pour la mise en conformité ELAN ?

Après avoir défini les règles fondamentales applicables au lot transitoire ainsi qu’aux parties communes spéciales ou à jouissance privative, la loi ELAN a introduit la possibilité de mettre les règlements de copropriété anciens en conformité aux principes insérés dans la loi du 10 juillet 1965.

A cette fin, et de manière dérogatoire, il a été permis aux copropriétaires de modifier leur charte dans des conditions moins contraignantes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

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Copropriété : Syndics, la prévention des différends

par YS
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Syndics, la prévention des différents

À lire

Les dissensions en copropriété ne sont pas une fatalité.

Comment prévenir les contentieux avec les copropriétaires, les pouvoirs publics, les investisseurs, les habitants ?

Comment gagner la confiance pour engager la rénovation énergétique ou réhabiliter l’habitat dégradé ?

Par Thierry Poulichot, éditions du Puits Fleuri, 360 pages. 24 €.

Copropriété : le rapprochement bancaire

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Est-il possible pour un syndic de s’affranchir d’un rapprochement bancaire mensuel des entités qu’il gère ? Règlementairement, oui. L’édition de l’état de rapprochement bancaire n’est pas obligatoire. Mais les opérations inhérentes aux comptes 512 de banque doivent être tenues méticuleusement. Il est donc vivement conseillé de le faire et de l’éditer (ou de l’archiver électroniquement) mensuellement et pour chaque banque.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

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