Copropriété : Une nouvelle majorité ?

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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vote par correspondanceLes votes par correspondance sont-ils pris en compte pour la mise en conformité ELAN ?

Après avoir défini les règles fondamentales applicables au lot transitoire ainsi qu’aux parties communes spéciales ou à jouissance privative, la loi ELAN a introduit la possibilité de mettre les règlements de copropriété anciens en conformité aux principes insérés dans la loi du 10 juillet 1965.

A cette fin, et de manière dérogatoire, il a été permis aux copropriétaires de modifier leur charte dans des conditions moins contraignantes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : Syndics, la prévention des différends

par YS
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Syndics, la prévention des différents

À lire

Les dissensions en copropriété ne sont pas une fatalité.

Comment prévenir les contentieux avec les copropriétaires, les pouvoirs publics, les investisseurs, les habitants ?

Comment gagner la confiance pour engager la rénovation énergétique ou réhabiliter l’habitat dégradé ?

Par Thierry Poulichot, éditions du Puits Fleuri, 360 pages. 24 €.

Copropriété : le rapprochement bancaire

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Est-il possible pour un syndic de s’affranchir d’un rapprochement bancaire mensuel des entités qu’il gère ? Règlementairement, oui. L’édition de l’état de rapprochement bancaire n’est pas obligatoire. Mais les opérations inhérentes aux comptes 512 de banque doivent être tenues méticuleusement. Il est donc vivement conseillé de le faire et de l’éditer (ou de l’archiver électroniquement) mensuellement et pour chaque banque.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

À lire

Copropriété : Le "redressement" des comptes

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

L’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale, en l’absence de leur annulation, en arrête la situation. Les copropriétaires pourront alors éventuellement contester la répartition individuelle qui en résulte, les deux n’étant pas liés (art. 45-1, D. 17 mars 1967), mais les comptes du syndicat ne pourront plus, en principe, être révisés.

Est-il pour autant toujours impossible de procéder à une modification des comptes du syndicat ? Non.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

À lire

Copropriété : Le conseil syndical ne peut se substituer au syndic

par YS
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Question parlementaire publiée au JO du Sénat le 27 août 2020 (rép. n° 17126) :

interrogé sur le point de savoir si le conseil syndical peut être autorisé par l’assemblée générale à procéder à une visite ou une intervention à l’intérieur d’une partie commune à jouissance privative, le ministre de la justice a souligné que le conseil syndical est un organe de contrôle et d’assistance du syndic, non de gestion ou d’administration.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété n° 662 d'octobre 2020

À lire

Copropriété : Les fabuleuses aventures de Dick Lesaint

par YS
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Les fabuleuses aventures de Dick Lesaint

Récit romancé d’un jeune à la découverte (fortuite) du métier de gestionnaire et de la vie collective des immeubles en copropriété.

 

Livre en partie autobiographique rédigé par un passionné : Valentin Chezaubernard, gestionnaire à Paris.

 

Auto-édition, 272 pages. 16,90 €

QPC et droit de la copropriété

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

À étudier la liste des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu, il est possible de constater qu’une seule décision a été rendue en matière de copropriété, et encore elle ne le fut qu’à propos de l’article L. 433-15 du CCH (décision n° 2014-409 QPC du 11 juillet 2014).

C’est un très faible bilan d’autant que de nombreuses questions pourraient être pertinentes.

Par exemple, les obligations instituées de mise à jour du règlement de copropriété par la loi ELAN (art. 206 et 209) et les éventuelles conséquences qui seront attachées à leur non-exécution pourraient être questionnées afin de déterminer si elles ne portent pas une atteinte à un droit ou liberté, en particulier celui de propriété, que la Constitution garantit.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

Copropriété : Le compte d'attente

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Le “compte d’attente” est à utiliser avec précaution, celui-ci ayant été employé par bon nombre de praticiens comme un “tiroir fourre-tout”…

Dans la technicité habituelle de la comptabilité, ce compte est fort utile.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

Copropriété en difficulté : Nouvelle gouvernance à QualiSR

par ys
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Olivier SAFARLe 16 juillet 2020, Olivier Safar, (photo) administrateur de biens, membre du bureau exécutif de l’UNIS, a succédé à Catherine Jeufraux à la présidence de l’association 1901 QualiSR.

L’association a vocation à participer au redressement des copropriétés. Elle est à l’origine de la création de la certification “Syndic Prévention Redressement”.
QualiSR réunit des opérateurs nationaux, des collectivités et établissements publics, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Association des responsables de copropriété et les fédérations de syndics copropriété, UNIS et FNAIM.

L’Association QualiSR et l’ANAH ont signé l’an dernier une convention de trois ans, aux termes de laquelle l’ANAH apporte son soutien pour accélérer la constitution d’un réseau national de syndics certifiés “QualiSR Copropriétés”.

article paru dans les informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

QaliSR

Charges de copropriété : hausse de 2% pour l'ARC

par YS
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CourbePour la dixième année, L’Association des responsables de copropriété (ARC) nous livre les résultats de son enquête sur les charges de copropriété. Cette enquête est issue des annexes comptables de 2 500 copropriétés situées sur toute la France.
Selon l’association, les charges de copropriété ont augmenté d’environ de 2 % en 2019 par rapport à 2018.

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