Autres actus

Ravalement de la façade de l’immeuble : [...] La décision est adoptée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents».

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024

«En application de l’article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, désignons Maître [...] en qualité d’administrateur provisoire avec pour mission de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. A cette fin, il disposera uniquement des pouvoirs du syndic en matière comptable et financière, le syndic en exercice conservant les autres missions qui lui ont été dévolues par la loi.»

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024

 «Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans (2 ans) et jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes.».

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 703 de novembre 2024

«Question n° 15 : Autorisation du syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires (L. 1965, art. 24). Résultats des votes : Pour : 2 200/10 000e ; Contre : 2 000/10 000e ; Abstention : 1 500/10 000e. Le projet de résolution n’est pas adopté».

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 703 de novembre 2024

Les frais de réparation et d’entretien de la cage d’escalier seront supportés par les copropriétaires en fonction de la situation de leur lot. Les propriétaires du premier étage supporteront les dépenses de l’escalier allant du rez-de-chaussée au premier étage. Les propriétaires du deuxième étage supporteront les dépenses d’escalier à partir du premier étage jusqu’à leur niveau et ainsi de suite.

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024

Cher Monsieur, en réponse à votre demande en paiement des charges du lot n° 191, je tiens à vous rappeler les termes de l’article 12 du règlement de copropriété en vertu desquels les propriétaires d’un lot correspondant à un ou plusieurs bâtiments ne seront pas assujettis au paiement des charges tant que leur lot n’aura pas été édifié. Ledit lot 191 n’étant pas encore été construit par mes soins, je ne suis donc pas débiteur des charges y afférentes

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024

«Lot n° 44 constitué de la jouissance exclusive d’un jardin, figurant en jaune au plan annexé, pour une superficie de 41 m²».

Qu’est-ce qui cloche ?

« Résolution n° 8 : Autorisation donnée à la police et la gendarmerie nationales afin de pénétrer dans les parties communes de la copropriété».

Qu’est-ce qui cloche ?

Patrice Vergriete, nouveau ministre

Maire de la ville de Dunkerque, Patrice Vergriete a été nommé, en juillet dernier, ministre délégué chargé du logement dans le gouvernement présidé par Elisabeth Borne. 

«Cher Maître, En ma qualité de président du conseil syndical, je souhaiterais que vous convoquiez une assemblée générale en vue d’approuver les comptes de notre copropriété établis par votre étude, et qui ont été portés à notre connaissance par vos soins.»

Qu'est ce qui cloche ?