Autres actus

«Le présent règlement de copropriété ne pourra être modifié qu’à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois-quarts des voix.»

Qu'est-ce qui cloche ?

Master de juriste de copropriété

Après la création d’une licence en 2020, l’université de Toulouse-Capitole propose un master, mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété.

Une refondation pour le logement ?

Le Conseil national de la refondation pour le logement a rendu sa copie.

«Les copropriétaires décident que les différentes notifications d’assemblée (convocation, procès-verbal...) leur seront adressées par lettre simple par le syndic dans le but de réduire les dépenses du syndicat.»   

Qu'est ce qui cloche

«Lot n° 20 : Une cave portant le numéro cinq du plan du premier sous-sol du Bâtiment A.»

Qu'est-ce qui cloche ?

Cher Monsieur, après délibération du conseil syndical, et dans la mesure où la loi du 23 novembre 2018 (ELAN) impose la création de parties communes spéciales dans les copropriétés, il vous est demandé de porter cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 

Qu'est-ce qui cloche ?

Lot n° 20 : Appartement composé de : un hall, de deux chambres, d’une cuisine, d’une salle à manger, de toilettes, du parking n° 1 et de la cave n° 10, et les 245/10 000èmes des parties communes générales de l’immeuble comprenant le sol.

Qu'est-ce qui cloche ?

«Dans la mesure où elle n’a achevé que le bâtiment n° 3, le bâtiment n° 2 étant laissé au stade du gros œuvre, et seul le terrassement du bâtiment n° 1 étant réalisé, la SCI X ne pourra se voir attribuer le droit de vote qu’en fonction des tantièmes attachés aux lots du bâtiment n° 3 qui demeurent sa propriété».

Qu'est-ce qui cloche ?

«Article 10 : III- Aucune charge de copropriété ne pourra être réclamée à la Société X pour les bâtiments constituant les seconde et troisième tranche de travaux avant leur achèvement complet, constaté par l’architecte de l’opération». 

Qu'est-ce qui cloche ?

Guide des aides en 2023