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Prévenir et traiter les contentieux

Dans le cadre de la quatrième édition des Rencontres Nationales de la CoPropriété (RNCP) organisées par la Revue, huit experts interviennent sur la prévention et le traitement des contentieux en copropriété.

Ces deux journées, qui peuvent servir de support pour la formation continue, auront lieu les mardi 30 et mercredi 31 mars 2021 à Paris et à distance. 

Conditions d’attribution modifiées

Le décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 (JO, 30 déc. 2020) révise le régime des aides de l’ANAH en élargissant le champ des bénéficiaires des aides. Dans le cadre de France Relance, ce texte vise à massifier les aides en faveur des travaux de rénovation énergétique des immeubles en copropriété au bénéfice de tous les syndicats des copropriétaires.

Un retour annoncé

Lors de la semaine Réno-Copro organisée début novembre par le groupement “Rénovation énergétique des copropriétés en France” (RECIF), la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a exprimé son souhait «de réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi» dans le droit fil de la convention citoyenne du climat (Batiactu.com du 2 nov.). Ce faisant, la ministre reprend la promesse faîte par son prédécesseur lors du dernier congrès de la FNAIM.

Favoriser l’équipement des parkings

Une étude récente sur la mobilité électrique dans la ville de Paris, révélée par Actu-environnement.com, s’intéresse aux sous-sols des copropriétés. Cette étude conjointe de la Mairie de Paris, de l’Agence parisienne du climat (APC) et de la société ENEDIS dresse plusieurs constats.

Phillippe Pelletier confirmé

Avocat fondateur du cabinet Lefèvre, Pelletier et associés, spécialiste du droit immobilier, Philippe Pelletier a été reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable, début octobre.

Thierry Repentin, homme politique, est nommé Président du Conseil d’administration de l’ANAH. Il succède à Nathalie Apperé.

Qui est-il?

Les votes par correspondance sont-ils pris en compte pour la mise en conformité ELAN ?

Après avoir défini les règles fondamentales applicables au lot transitoire ainsi qu’aux parties communes spéciales ou à jouissance privative, la loi ELAN a introduit la possibilité de mettre les règlements de copropriété anciens en conformité aux principes insérés dans la loi du 10 juillet 1965.

A cette fin, et de manière dérogatoire, il a été permis aux copropriétaires de modifier leur charte dans des conditions moins contraignantes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Les dissensions en copropriété ne sont pas une fatalité.

Comment prévenir les contentieux avec les copropriétaires, les pouvoirs publics, les investisseurs, les habitants ?

Comment gagner la confiance pour engager la rénovation énergétique ou réhabiliter l’habitat dégradé ?

Par Thierry Poulichot, éditions du Puits Fleuri, 360 pages. 24 €.

Question parlementaire publiée au JO du Sénat le 27 août 2020 (rép. n° 17126) :

interrogé sur le point de savoir si le conseil syndical peut être autorisé par l’assemblée générale à procéder à une visite ou une intervention à l’intérieur d’une partie commune à jouissance privative, le ministre de la justice a souligné que le conseil syndical est un organe de contrôle et d’assistance du syndic, non de gestion ou d’administration.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété n° 662 d'octobre 2020

Récit romancé d’un jeune à la découverte (fortuite) du métier de gestionnaire et de la vie collective des immeubles en copropriété.

Livre en partie autobiographique rédigé par un passionné : Valentin Chezaubernard, gestionnaire à Paris.

Auto-édition, 272 pages. 16,90 €