Copropriété : Logement

par YS
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©jeromeUne refondation pour le logement ?

Le Conseil national de la refondation pour le logement a rendu sa copie.

Organisé en novembre 2022, ce Conseil formé des acteurs du logement, à l’initiative du gouvernement, a mission de résoudre les problèmes du logement par des solutions innovantes (Grand angle, IRC n° 687, p. 4). Ses seize préconisations seront-elles suivies d’effets ? Des voix s’inquiètent d’un sort comparable à de nombreuses propositions issues de la Convention citoyenne pour le Climat.

Le CNR appelle à des mesures radicales. Il s’agit, par exemple, d’instaurer l’encadrement du prix du foncier pour maîtriser le prix des logements neufs ; d’instaurer dans des zones urbaines, une densité minimale des constructions neuves en favorisant les immeubles de plusieurs étages. Il s’agit encore de créer un statut du bailleur privé autorisant les bailleurs privés à amortir leur investissement sur la durée comme le ferait un chef d’entreprise.

De manière globale, le message des acteurs du logement aux élus est de simplifier les procédures et de pérenniser les dispositifs d’incitation fiscale. Ainsi, il est demandé aux pouvoirs publics le prolongement et l’élargissement du prêt à taux zéro au-delà du 31 décembre 2023 et la simplification du parcours de la rénovation énergétique avec notamment la mise en place d’un dossier administratif unique.

Le financement de cette politique audacieuse serait assuré par des mesures fiscales, telles que la taxation sur les plus-values immobilières en ciblant les territoires les plus attractifs.

Le gouvernement dévoilera ses intentions législatives le 9 mai. Elles sont attendues par des professionnels qui ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur les effets dévastateurs de la crise du logement.

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