Jurisprudence Syndic

[N°637] - 02.- Absence de syndic. Vente d’un lot. Absence d’incidence sur le prix à payer.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 01 avril 2018; Affichages : 12

[N°637] - 01.- Mandat. Représentation du syndicat de copropriétaires.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 01 avril 2018; Affichages : 218

[N°637] - Le Syndic

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 10 avril 2018; Affichages : 292

[N°622] - 06 - Compte bancaire.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 157

[N°622] - 05 - Défaut de paiement d’une facture. Absence de responsabilité du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 193

[N°622] - 04 - Responsabilité du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 212

[N°622] - 03 - Compte séparé.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 218

[N°622] - 02 - Remise des documents du syndicat au nouveau syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 207

[N°622] - 01 - Désignation. Majorité requise

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 178

[N°617] - 11 - Fautes prétendues du syndic résultant d’assemblées générales non contestées.

: par marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 524