Jurisprudence Syndic

[N° 609] - 1 - Désignation. Majorité. Pluralité de candidatures.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 31 mai 2015; Affichages : 270

[N° 597] - 16.Syndic judiciaire. Désignation. Article 46 du décret du 17 mars 1967.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 287

[N° 597] - 15.Syndic provisoire. Désignation par le règlement de copropriété. Clause du règlement de copropriété autorisant le syndic provisoire à désigner un nouveau syndic professionnel provisoire. Nullité.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 242

[N° 597] - 14.Fusion - Absorption. Défaut de qualité de la société absorbante. Décision de l’assemblée nécessaire pour la désigner en qualité de syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 1329

[N° 597] - 13.Cessation de la garantie financière.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 510

[N° 597] - 12.Responsabilité du syndic. Restitution d’une partie de couloir indûment occupée.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 251

[N° 597] - 11.Responsabilité. Défaut de diligences pour engager une procédure interruptive de prescription avant l’expiration du délai de garantie biennale.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 94

[N° 597] - 10.Responsabilité. Mission d’exécution des travaux décidés par l’assemblée générale.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 457

[N° 597] - 09.Mandat du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 410

[N° 597] - 08.Ouverture d’un compte séparé.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 06 avril 2014; Affichages : 230