Jurisprudence Syndic

[N°617] - 10 - Etat daté. Absence de mention d’une procédure.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 287

[N°617] - 9 - Défaut d’application d’une clause illicite mais pas encore déclarée non écrite par le juge. Faute du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 275

[N°617] - 8 - Responsabilité du syndic. Dégât des eaux. Défaut de mise en cause de l'assureur. Faute contractuelle du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 235

[N°617] - 7 - Syndic de fait. Gestion.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 190

[N° 608] - Le syndic bénévole peut-il prétendre à une rémunération pour la gestion de l’immeuble ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 avril 2015; Affichages : 433

[N°617] - 6 - Cessation du mandat. Action du nouveau syndic tendant à la remise des fonds et documents du syndicat. Astreinte prononcée. Liquidation.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 153

[N°617] - 5 - Représentation légale du syndicat. Désignation de l’avocat de ce dernier. Décision de l’assemblée non nécessaire.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 661

[N°617] - 4 - Compte bancaire au nom du syndic. Impossibilité pour un syndicat de réclamer à la banque le remboursement d’un trop perçu de charges.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 367

[N°617] - 3 - Délivrance de copies. Contrat de travail.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 494

[N°617] - 2 - Convention conclue par le syndic. Nécessité d’une autorisation donnée par l’assemblée générale des copropriétaires.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 478