Jurisprudence Syndic
[N°654] - 04.- Personne morale titulaire de la carte de syndic. Changement de représentant légal. Maintien de la personne morale.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°654] - 05.- Répétition de l’indu.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°654] - 06.- Syndic successeur. Liquidation judiciaire du syndic. Obligation de remise des fonds, documents et archives.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°654] - 07.- Garantie financière. Liquidation judiciaire du syndic. Validité de la déclaration de créance du syndicat.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°654] - 08.- Durée du mandat. Ordre du jour.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°645] - 10.- Désignation d’un administrateur provisoire. Demande du syndic. Equilibre financier du syndicat gravement compromis.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 09.- Absence de ratification de la désignation. Conséquence. Syndic provisoire.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 08.- Défaut d’ouverture. Durée de la dispense.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 07.- Défaut d’ouverture. Procédure contradictoire. Administrateur provisoire.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 06.- Défaut d’ouverture. Préjudice.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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Cass. 3e civ., 13 septembre 2018 (pourvoi n° 17-19450).
