Jurisprudence Syndic
03.- Désignation du syndic. Pluralité de candidats. Modalités de désignation. Vote sur chacune des candidatures. Mentions du procès-verbal
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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04.- Désignation du syndic. Pluralité de candidats. Application de la passerelle de l’article 25-1
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Dépassement de pouvoirs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Travaux irrégulièrement engagés. Condamnation au remboursement du montant des travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Travaux de réparation des parties communes. Appel en garantie du syndic par le syndicat des copropriétaires. Preuve d’une faute dans l’exercice du mandat
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Autorisation d’agir en justice. Absence de précision sur le nom des personnes à assigner
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Pouvoir d’agir en justice. Appel en garantie de l’assureur de la copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Désignation du syndic. Approbation de son contrat. Vote unique. Ouverture d’un compte bancaire séparé. Obligation légale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°654] - 01.- Annexe à l’état daté. Manquement à l’obligation d’information. Responsabilité du syndic.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°654] - 02.- Avance de fonds au syndicat. Faute du syndic.
- par Nathalie BROCARD, juriste
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Cass. 3e civ., 4 juillet 2019 (pourvoi n° 17-27743).
