[N° 576] - 23.Responsabilité pour abus de pouvoir.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 22.Devoir de conseil. Immeuble infesté par les termites.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 21.Responsabilité. Devoir d’information. Non-conformité et désordre de construction.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 20.Défaut de mise en concurrence, par le syndic, de sociétés ascensoristes pour la conclusion d’un contrat d’entretien de l’ascenseur par le syndic. Absence de responsabilité de celui-ci.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 18. Conservation des archives. Prise en charge du coût d’une société d’archivage.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 17.Syndic. Cessation du mandat. Remise des fonds et documents prévus par l’article 18-2 de la loi.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 16.Remise des fonds et archives du syndicat au nouveau syndic.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 15.Cessation du mandat. Remise des fonds. Preuve.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 14.Carence du syndic.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 13.Interdiction de présider l’assemblée ou de représenter les copropriétaires. Préposés du syndic. Définition.

par Marie-Françoise RITSCHY
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