Jurisprudence Syndic
[N° 609] - 2 - Procédure de désignation du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 609] - 1 - Désignation. Majorité. Pluralité de candidatures.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 16.Syndic judiciaire. Désignation. Article 46 du décret du 17 mars 1967.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 15.Syndic provisoire. Désignation par le règlement de copropriété. Clause du règlement de copropriété autorisant le syndic provisoire à désigner un nouveau syndic professionnel provisoire. Nullité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 14.Fusion - Absorption. Défaut de qualité de la société absorbante. Décision de l’assemblée nécessaire pour la désigner en qualité de syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 13.Cessation de la garantie financière.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 12.Responsabilité du syndic. Restitution d’une partie de couloir indûment occupée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 11.Responsabilité. Défaut de diligences pour engager une procédure interruptive de prescription avant l’expiration du délai de garantie biennale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 10.Responsabilité. Mission d’exécution des travaux décidés par l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 597] - 09.Mandat du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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