[N°645] - 05.- Responsabilité du syndic. Travaux urgents.

par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 04.- Recouvrement des charges. Responsabilité du syndic.

par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 03.- Harcèlement moral du gardien. Responsabilité du syndic.

par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 02.- Durée du mandat du syndic. Mention des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance.

par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 01.- Révocation du syndic. Indemnité.

par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°637] - 12.- Responsabilité pénale.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 11.- Opposition tardive sur le prix de vente d’un lot. Préjudice subi par le syndicat.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 10.- Défaut de transmission du contrat d’abonnement en eau du syndicat. Responsabilité du syndic à l’égard d’un tiers

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 09.- Absence convocation d’une assemblée chargée de ratifier les travaux urgents, réalisés à l’initiative du syndic. Travaux indispensables. Préjudice inexistant

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 08.- Inexécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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