Jurisprudence Syndic
[N°645] - 06.- Défaut d’ouverture. Préjudice.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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Cass. 3e civ., 13 septembre 2018 (pourvoi n° 17-19450).
[N°645] - 05.- Responsabilité du syndic. Travaux urgents.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 04.- Recouvrement des charges. Responsabilité du syndic.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 03.- Harcèlement moral du gardien. Responsabilité du syndic.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 02.- Durée du mandat du syndic. Mention des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°645] - 01.- Révocation du syndic. Indemnité.
- par Nathalie Brocard - Juriste
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[N°637] - 12.- Responsabilité pénale.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 11.- Opposition tardive sur le prix de vente d’un lot. Préjudice subi par le syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 10.- Défaut de transmission du contrat d’abonnement en eau du syndicat. Responsabilité du syndic à l’égard d’un tiers
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 09.- Absence convocation d’une assemblée chargée de ratifier les travaux urgents, réalisés à l’initiative du syndic. Travaux indispensables. Préjudice inexistant
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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