[N° 597] - 07.Ouverture d’un compte séparé au nom du syndicat.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 232

[N° 588] - 27.Garantie financière

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 875

[N° 588] - 26.Responsabilité du syndic pour inexécution de travaux urgents.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 442

[N° 588] - 25.Absence de responsabilité

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 307

[N° 588] - 24.Travaux urgents

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 469

[N° 588] - 23.Responsabilité du syndic dans sa gestion

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 377

[N° 588] - 22.Responsabilité contractuelle à l’encontre du syndicat

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 526

[N° 588] - 21.Manquement à l’obligation de conseil

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 429

[N° 588] - 20.Responsabilité pour dépenses non autorisées

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 689

[N° 588] - 19.Syndic de fait. Aucun droit à rémunération

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 319