Jurisprudence Syndic
[N°654] - 03.- Notification d’actes de procédure. Domicile notifié par le copropriétaire au syndic.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 1189
[N°654] - 04.- Personne morale titulaire de la carte de syndic. Changement de représentant légal. Maintien de la personne morale.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 1186
[N°654] - 05.- Répétition de l’indu.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 1099
[N°654] - 06.- Syndic successeur. Liquidation judiciaire du syndic. Obligation de remise des fonds, documents et archives.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 1192
[N°654] - 07.- Garantie financière. Liquidation judiciaire du syndic. Validité de la déclaration de créance du syndicat.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 1272
[N°654] - 08.- Durée du mandat. Ordre du jour.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 1069
[N°645] - 10.- Désignation d’un administrateur provisoire. Demande du syndic. Equilibre financier du syndicat gravement compromis.
- par Nathalie Brocard - Juriste
-
Affichages : 1282
[N°645] - 09.- Absence de ratification de la désignation. Conséquence. Syndic provisoire.
- par Nathalie Brocard - Juriste
-
Affichages : 1175
[N°645] - 08.- Défaut d’ouverture. Durée de la dispense.
- par Nathalie Brocard - Juriste
-
Affichages : 1078
[N°645] - 07.- Défaut d’ouverture. Procédure contradictoire. Administrateur provisoire.
- par Nathalie Brocard - Juriste
-
Affichages : 1088
