[N°657-658] - 08.- Vente de lot. Erreur de mesurage. Responsabilité du mesureur

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
Affichages : 672

[N°647] - Division de lot et approbation des charges

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Affichages : 2061

Voici un arrêt qui permettra aux acquéreurs de lots issus d’une division ainsi qu’aux notaires de voir l’avenir plus sereinement. Un arrêt qui signe un revirement attendu.
Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.101, publié au bulletin

À lire

[N°646] - 10.- Vente. Loi Carrez. Cour commune à jouissance exclusive. Prescription acquisitive.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 1091

[N°646] - 09.- Droit de jouissance spécial sur un lot au profit d’autres lots. Droit réel perpétuel.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 978

[N°646] - 08.- Superficie. Loi Carrez. Caves réunies à un local commercial.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 1015

[N°646] - 07.- Vente. Loi Carrez. Sous-sol

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 930

[N°646] - 06.- Greniers.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 949

[N°646] - 05.- Jardins. Droit de jouissance exclusif sur partie commune.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 1023

[N°646] - 04.- Division. Création d’une nouvelle copropriété (non).

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
Affichages : 812

[N°635] 6.- Lot. Vente. Superficie. Délai pour agir.- Forclusion.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
Affichages : 1037