Jurisprudence Lot de copropriété
[N° 545] - 16. Superficie, restitution du prix à la moindre mesure, responsabilite du professionnel
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 15. Vente, superficie, transaction, rescision.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 14. Vente, calcul de la superficie, recoins et dégagements
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 13. Vente indication inexacte de la superficie dans la promesse de vente, régularisation dans l’acte authentique
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 12. Droit de jouissance exclusive sur des parties communes, quote-part de charges
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 11. Lots composé d’un droit de jouissance exclusive sur une partie commune
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 10. Superficie du lot, loi Carrez, cave aménagée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 09. Loi Carrez, superficie du lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 08. Application de la loi Carrez relative à la superficie de la partie privative d’un lot en cas de vente en bloc de plusieurs lots.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 07. Vente de lots
- par Marie-Françoise RITSCHY
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