Jurisprudence Lot de copropriété
[N° 596] - 3.Lot. Vente. Calcul de la superficie. État du bien au moment de la vente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 2.Lot. Superficie Loi Carrez. Obligations du technicien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 07.Location de lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 06.Lot accessoire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 05.Division. Autorisation de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 04.Division. Répartition des charges entre les lots issus de la division. Pouvoir du tribunal.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 03.Superficie. Affectation du lot vendu.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 02. Superficie. Véranda construite partiellement sur une partie commune.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 01. Superficie
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 17. Vente, superficie, information complète de l’acquereur, bonne foi du vendeur, circonstance indifférente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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