Jurisprudence Lot de copropriété
[N° 606] -6- Vente d’un lot. Etat du bien vendu au moment de la vente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1670
[N° 606] - 5- Vente d’un lot. Etat daté. Information des parties. Limites.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1435
[N° 596] - 6.Location de lot. Infraction au règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1158
[N° 596] - 5.Lot. Vente. Loi Carrez. Diminution du prix. Pas de remboursement d’autres frais.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1124
[N° 596] - 4.Lot. Superficie. Préjudice subi par le vendeur. Recours contre l’auteur de l’erreur de mesurage sur le fondement du droit commun.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 3545
[N° 596] - 3.Lot. Vente. Calcul de la superficie. État du bien au moment de la vente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2161
[N° 596] - 2.Lot. Superficie Loi Carrez. Obligations du technicien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1750
[N° 587] - 07.Location de lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1303
[N° 587] - 06.Lot accessoire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1354
[N° 587] - 05.Division. Autorisation de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1233
