Jurisprudence Lot de copropriété
[N° 587] - 04.Division. Répartition des charges entre les lots issus de la division. Pouvoir du tribunal.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 03.Superficie. Affectation du lot vendu.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 02. Superficie. Véranda construite partiellement sur une partie commune.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 01. Superficie
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 17. Vente, superficie, information complète de l’acquereur, bonne foi du vendeur, circonstance indifférente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 16. Superficie, restitution du prix à la moindre mesure, responsabilite du professionnel
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 15. Vente, superficie, transaction, rescision.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 14. Vente, calcul de la superficie, recoins et dégagements
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 13. Vente indication inexacte de la superficie dans la promesse de vente, régularisation dans l’acte authentique
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 545] - 12. Droit de jouissance exclusive sur des parties communes, quote-part de charges
- par Marie-Françoise RITSCHY
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