[N° 596] - 3.Lot. Vente. Calcul de la superficie. État du bien au moment de la vente.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 2331

[N° 596] - 2.Lot. Superficie Loi Carrez. Obligations du technicien.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1916

[N° 587] - 07.Location de lot.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1488

[N° 587] - 06.Lot accessoire.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1535

[N° 587] - 05.Division. Autorisation de l’assemblée.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1410

[N° 587] - 04.Division. Répartition des charges entre les lots issus de la division. Pouvoir du tribunal.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1572

[N° 587] - 03.Superficie. Affectation du lot vendu.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 2261

[N° 587] - 02. Superficie. Véranda construite partiellement sur une partie commune.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 2169

[N° 587] - 01. Superficie

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1855

[N° 545] - 17. Vente, superficie, information complète de l’acquereur, bonne foi du vendeur, circonstance indifférente.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 1980