Jurisprudence Lot de copropriété
[N° 606] - 5- Vente d’un lot. Etat daté. Information des parties. Limites.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 6.Location de lot. Infraction au règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 5.Lot. Vente. Loi Carrez. Diminution du prix. Pas de remboursement d’autres frais.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 4.Lot. Superficie. Préjudice subi par le vendeur. Recours contre l’auteur de l’erreur de mesurage sur le fondement du droit commun.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 3.Lot. Vente. Calcul de la superficie. État du bien au moment de la vente.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 2.Lot. Superficie Loi Carrez. Obligations du technicien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 07.Location de lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 06.Lot accessoire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 05.Division. Autorisation de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 587] - 04.Division. Répartition des charges entre les lots issus de la division. Pouvoir du tribunal.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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