Jurisprudence Lot de copropriété
[N°646] - 09.- Droit de jouissance spécial sur un lot au profit d’autres lots. Droit réel perpétuel.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 08.- Superficie. Loi Carrez. Caves réunies à un local commercial.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 07.- Vente. Loi Carrez. Sous-sol
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 06.- Greniers.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 05.- Jardins. Droit de jouissance exclusif sur partie commune.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 04.- Division. Création d’une nouvelle copropriété (non).
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°635] 6.- Lot. Vente. Superficie. Délai pour agir.- Forclusion.
- par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
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[N°635] 5.- Superficie. Loi Carrez. Grenier à aménager, non séparé des parties communes.
- par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
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[N°635] 4.- Lot. Vente. Loi Carrez. Mesurage d’une cave devenue salle de bains.
- par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
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[635] 3.- Superficie. Vente de lots. Scission partielle postérieure à la vente. Loi Carrez. Réduction de prix. Prise en compte de l’indemnité de scission.
- par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
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