Interview

Le Salon de la Copropriété s'adresse à tous les décisionnaires en copropriété (présidents et membres de conseils syndicaux), aux professionnels et aux syndics professionnels.
En 2016, le salon a accueilli 180 exposants, 10 400 visiteurs.

Organisé par Comexposium.

Entrée gratuite.

Stand des Informations Rapides de la Copropriété situé au E022.

En savoir plus : www.saloncopropriete.com

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Une fois n’est pas coutume, pour ce numéro de l’été, la rédaction et nos auteurs se sont interrogés sur les dessous de la copropriété.

Un dossier rédigé à plusieurs mains pour faire le point sur les sous-sols des immeubles gérés en copropriété. A qui appartiennent-ils ? Peut-on en disposer ? Peut-on les transformer ? Quelles sont les précautions à prendre ? Sont-ils susceptibles d’être expropriés ? Comment les revendre ? Comment les aménager ? Existe-t-il un marché immobilier du sous-sol ?

Si l’habitat troglodytique vous tente en ces périodes de chaleur estivale, intéressez-vous à ces extensions d’habitat sous le sol que les professionnels qualifient de souplex.

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Sur le marché du souplex : «S’offrir une pièce en plus »
Entretien avec Damien DÉJARDINS, co-fondateur de rez-de-chaussée.com
accès libre

Sur le statut du sous-sol en copropriété : Les dessous de la copropriété
par Caroline JAFFUEL, magistrat à la cour d’appel de Douai.
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Sur les précautions à prendre pour créer un souplex : Le souplex, une idée à creuser !
Par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon.
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Sur les règles d’urbanisme applicables : Sous-sol, copropriété et urbanisme
Par Antoine LONGUÉPÉE, consultant au CRIDON de Lyon.
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Sur l’intérêt des pouvoirs publics pour les sous-sols : L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété
Par Stéphanie TRINCAL, consultante au CRIDON de Lyon.
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Sur la surface des sous-sols : La vente d’un souplex : attention au mesurage !
Par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’université de Bourgogne et Franche-Comté.
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Sur les solutions techniques pour réaliser un souplex : Aménager un souplex
Par Julie HAINAUT, journaliste.
accès libre

Est cassé l’arrêt d’appel qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations. La cour avait elle-même constaté que le titulaire du bail, soumis à la loi du 6 juillet 1989, n’occupait pas les lieux, était domicilié à la Réunion et utilisait les lieux loués à titre de pied-à-terre.
Cass. 3^ème civ., 14 janvier 2016, n° 14-23621.

En présence d’un bail verbal, soumis à la loi du 6 juillet 1989 en raison de l’occupation à titre d’habitation principale du locataire, le bailleur ne peut délivrer congé pour motif de «mésentente».
CA Rennes, ch. 5, 5 octobre 2016, RG n°14/03183.

Les cabinets d’administration de biens organisent cet événement entre les professionnels, les copropriétaires et les fournisseurs.

Entrée gratuite.

Organisé par l’Unis Bretagne.

En savoir plus : www.cosyad.fr

Ce congrès est une manifestation professionnelle, non accessible au grand public. Durant trois jours, organismes HLM, élus, professionnels de l’habitat, industriels et médias s’y retrouvent pour échanger autour de l’habitat social.

En savoir plus : www.union-habitat.org

Mercredi 21 juin 2017

Lieu : Association APOGÉE
11, boulevard Brune - 75682 Paris Cedex 14 (3ème étage)
[Métro : Ligne 13, Station Porte de Vanves - Tramway : Ligne T3, Station Porte de Vanves]

Conclusions de la journée par André Yché, Président du Groupe SNI

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