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«Si le Grand Paris est un projet neuf et ambitieux, il puise naturellement son inspiration dans l’expérience passée de notre belle et majestueuse capitale». C’est par ces mots que le ministre de la ville en charge du Grand Paris, Maurice Leroy, a remis le prix Haussmann 2012 à Michel Carmona, professeur d’histoire, pour son livre “Paris-L’histoire d’une capitale de Lutèce au Grand Paris“. Cet ouvrage illustré, retrace l’histoire de la capitale à partir de la conquête de la Gaule par Jules César. Prenant cet événement comme point de départ, Michel Carmona retrace l’essor de la capitale jusqu’à nos jours. Ce parcours chronologique est émaillé d’encarts thématiques : “les cafés“, “les places“, “la Seine et les ponts“, “Paris fait son cinéma !“... Depuis 1975, ce prix littéraire récompense des ouvrages consacrés à l’habitat et l’urbanisme en Ile-de-France. Gilles Ricour de Bourgies, président de la chambre Fnaim Paris Ile-de-France copréside cette cérémonie.
Aux éditions La Martinière, préface de Bertrand Delanoë, 279 pages, 49,90 €.

On connaissait le tarif social pour le gaz ou l’électticité, voici le tarif social pour l’Internet. Le Gouvernement avait défini en septembre, un cahier des charges à respecter pour les opérateurs en vue d’obtenir le label “Offre sociale de l’Internet“. Il s’agit de rendre possible un accès, téléphonie et Internet, aux bénéficiaires du RSA, sur l’ensemble du territoire, pour un prix raisonnable, sans engagement de durée et sans caution ni frais d’installation. L’opérateur Orange a obtenu cette labellisation en février pour une offre à 23 e TTC par mois. A noter que Numéricable propose, mais seulement, pour les secteurs couverts, d’une offre triple-play (télévision en sus) à 4 e par mois, sous réserve d’une convention avec le syndic permettant l’accès au réseau, à tous les occupants de l’immeuble.

Les deux acteurs de l’administration de biens ont annoncé le 22 février nouer «un partenariat industriel et stratégique majeur pour élever la qualité de service client». Nicolas Jacquet, président exécutif d’Urbania-Adyal et Philippe Briand, fondateur et président de Citya Immobilier, et par ailleurs député, ont annoncé la création d’une structure commune de type associatif appelée “Odyssée“. Il s’agit pour les deux groupes de coopérer en vue de développer des outils informatiques et des systèmes d’information communs, de partager des actions de formation, de définir des normes métiers et enfin, d’encourager les actions de médiation au sein des deux entreprises.
«Cet accord de coopération inédit, qui n’est pas une fusion» rapproche deux entités complémentaires géographiquement. Citya Immobilier est principalement implanté dans le grand ouest et en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Urbania est présent en Rhône-Alpes et Ile-de-France.
Ce rapprochement permet aux deux sociétés de se hisser dans le top 3 de l’administration de biens en France formé avec Foncia et Nexity (Gestrim et Lamy). En effet, elles gèrent à elles deux, 600 000 lots de copropriétés en syndic et 120 000 en gérance.

Pour Nicolas Jacquet, ce rapprochement a vocation aussi, à préparer le chantier du grenelle II.
Crédit Urbania

«Lorsqu’un copropriétaire intente une action devant le tribunal de grande instance contre le syndic qui gère la copropriété de son immeuble, il doit requérir obligatoirement l’office d’un huissier de justice pour signifier l’assignation. Or bien souvent, les huissiers sollicités refusent, invoquant le fait que le syndic est un de leurs clients.» A cette question d’un parlementaire, le ministre de la justice a rappelé que, s’il est d’usage que l’huissier refuse d’accomplir des actes dirigés contre l’un de ses mandants habituels, «l’huissier de justice est soumis, dans l’exercice de ses fonctions, au contrôle du parquet et des organismes de sa profession. Les procureurs de la République et les chambres départementales des huissiers de justice sont dès lors compétents pour recevoir et instruire les plaintes et reclamations.» (rép. minist. n° 123721 du 14/02/12)

Voulu par le président de la République le 19 janvier, repoussé par le Sénat le 29 février après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le texte autorisant l’augmentation de 30% de la surface constructible a été finalement, voté par les députés le 6 mars, lors de la dernère séance de la législature.
Ce texte qui autorise, pour une période de trois ans, une majoration de 30%, vise les logements neufs ou existants. Sauf refus de sa commune ou interdiction liée à un périmètre protégé, cette majoration peut se concrétiser pour les copropriétés par une extension en hauteur ou par une augmentation de l’emprise au sol par l’utilisation d’espaces communs pour le syndicat et pour les copropriétaires par une extension de leur logement par la fermeture de balcons ou loggias, … Les règles régissant la copropriété rendent difficile la mise en œuvre de ce droit à construire. D’une part, les décisions relatives à la cession de parties communes (terrains destinés à la construction, surélévation d’un immeuble,…) requièrent la majorité renforcée de l’article 26 de la loi de 1965… D’autre part, les initiatives visant à l’augmentation de surfaces privées par les copropriétaires sont soumises au respect du règlement de copropriété.

«Stop au fardeau fiscal»
«Comment l’Etat peut-il compter sur les bailleurs privés pour essayer de résoudre la crise du logement dans les zones tendues ?» Au moment ou les candidats présentent leur programme, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), a dénoncé lors d’une récente conférence de presse, le «racket fiscal» des bailleurs privés.
La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit un relèvement des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5%. La TVA au taux réduit sur les travaux effectués dans un logement est passée dans le même temps, de 5,5% à 7%. Ces mesures fiscales affectent la rentabilité de l’immobilier locatif ; l’Unpi a chiffré la dégradation de cette rentabilité selon les différentes situations fiscales du bailleur. Puis, l’Unpi a dressé des comparatifs entre les revenus immobiliers et les salaires ou les dividendes. En intégrant le coût des travaux, les assurances, la taxe foncière, les charges de copropriété non récupérables, il ressort, selon l’organisation des propriétaires, que les revenus du capital immobilier sont sensiblement les plus taxés. Analyses chiffrées sur www.unpi.org

Ce tableau a été constitué à l’aide des programmes officiels des candidats ainsi que de leurs déclarations aux médias durant la campagne. Réalisé le 15 mars 2012. Le 1er tour aura lieu dimanche 22 avril.

Les Editions Francis Lefebvre publient le 7 mars leur mémento fiscal pour l’exercice 2012. Il intègre les derniers textes et analyse leurs conséquences : nouveau taux réduit de TVA de 7%, surtaxe exceptionnelle d’IS, durcissement du régime des titres de participation (charges financières, plus-values), généralisation progressive des téléprocédures de déclaration et de paiement, TVA immobilière, réforme de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne, nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, création d’une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.
Pratique, il réunit 300 exemples de calcul, 150 tableaux, des précisions sur les situations particulières, des dossiers thématiques et des outils pratiques tels que le barème détaillé de l’impôt sur le revenu, le tarif des notaires...
Collection “Mémento Pratique“, 1 500 pages, 136 € (ttc avant le 01/04/2012),

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une Association syndicale libre (ASL) ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l’urbanisme, leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d’une Ordonnance du 1er juillet 2004 et d’un décret du 3 mai 2006.
Cet ouvrage, rédigé par Christian Atias, est conçu comme un guide pratique, destiné aux propriétaires, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une ASL, aux rédacteurs de statuts et notamment aux notaires et aux avocats.
Edition Edilaix, collection Point de droit, 6ème édition, 272 pages, 36 €.

Les sociétés Féau (transaction et commercialisation) et Dauchez (administration de biens, syndic de copropriété) se séparent. Réunies en 1998, elles reprennent leur indépendance. Les familles Feau et Jottras reprennent la filière transaction et commercialisation (120 salariés, marques “Daniel Féau“ et “Belles demeures de France“). Les familles Camizon et Dauchez reprennent l’administration de biens et le syndic de copropriétés (200 collaborateurs, marques “Gérer“ et “Dauchez“, 22 millions de chiffres d’affaires). Selon le Nouvel Observateur, «le retour à l’autonomie vise notamment à mieux appréhender des cycles et des contraintes de développement propres à chacune des activités et à renforcer le statut familial des sociétés pour garantir leur pérennité.»