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Annoncé par le président de la République comme un chantier prioritaire de son quinquenat, lors de la conférence environnementale, le chantier de la rénovation thermique des bâtiments se précise.
Philippe Pelletier, ancien président du Plan bâtiment Grenelle s’est vu confier, dès septembre, par la ministre du logement, la mission d’animer le Plan bâtiment durable. Ce Plan bâtiment durable a pour objet de coordonner les moyens et d’animer la filière en vue d’atteindre la rénovation de 500 000 logements par an dans le résidentiel. En 2012, seuls 150 000 logements ont été rénovés.
Afin de fixer les calendriers pour l’atteinte progressive de cet objectif, prévu en 2016, la tenue d’une table ronde est annoncée «dans les plus brefs délais» réunissant tous les acteurs concernés et sous la présidence de la ministre Cécile Duflot.
A l’ordre du jour de cette table ronde et pour son volet résidentiel : la lutte contre la précarité énergétique, la rénovation des logements individuels privés, la rénovation des logements sociaux et des copropriétés.
Dès la publication des derniers ajustements réglementaires concernant les audits et les diagnostics de performance énergétique collectifs, annoncée pour la fin décembre 2012, Philippe Pelletier espère mettre en mouvement les copropriétés. Il s’agit de faire procéder à des votes en assemblées générales dès le printemps 2013.  Aussi, Philippe Pelletier a annoncé le lancement imminent d’une campagne de formation et de sensibilisation des syndics.

_{Photo : Crédit Guillaume Hecht, IRC}

Selon un communiqué de presse, «la plus grande association de consommateurs (L’Ufc Que Choisir) et la plus grande association de conseils syndicaux et de copropriétaires (l’Arc), viennent de saisir ensemble dans une lettre commune, le ministre de la consommation, Benoist Hamon, au sujet de l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de mandat de syndic». Les deux associations sollicitent le ministre pour réformer sans délai cet arrêté, dit arrêté Novelli, qui encadre l’activité de syndic. Pour formuler leur demande, elles s’appuient notamment, sur l’avis rendu par la Commission des clauses abusives, en 2011 (IRC nov. 2011, p. 12).

«Le syndic alliant de fait les fonctions de policier pour ce qui est du respect des textes et des règles de la vie en copropriété, de percepteur pour ce qui est du recouvrement des charges, de “politique“ pour ce qui est de son élection lors des assemblées générales, il n’est pas étonnant qu’ils concentrent à leur encontre une certaine animosité.»
L’objet de ce guide rédigé par un professionnel, est de mieux faire appréhender la fonction de syndic de copropriété par les copropriétaires. Jean-Pierre Désir est syndic d’immeuble depuis 1990. Il est le directeur de l’agence Progedi à Beausoleil (06).
En téléchargement, sur lulu.com au prix de 6,20 €

Destiné aux professionnels de l’immobilier, aux conseils et aux investisseurs l’ouvrage est à jour des derniers textes de l’été et de la rentrée 2012 : décret d’encadrement des loyers, loi de finances rectificative pour 2012, projet de loi de finances pour 2013, il intègre également les nouvelles conditions d’obtention du PTZ+, le nouveau régime juridique et fiscal des PEL, la jurisprudence et les prises de position de l’administration fiscale les plus récentes.
Éditions F. Lefebvre, Collection “Dossiers Pratiques“, 3ème édition, 600 p., 72 €. 

«La rente viagère consentie en contrepartie de l’aliénation d’un bien immobilier consiste en un versement périodique d’une somme appelée “arrérage“ par un débirentier à un crédirentier…» Cet ouvrage examine en deux parties la formation puis l’exécution et l’extinction du contrat. Une troisième partie est consacrée à la fiscalité. L’auteur, Camille Beddeleem, est docteur en droit.
Édilaix, Coll. Points de droit, 170 pages, 35 €.

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des copropriétés. Un outil de travail pour les professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou pour les particuliers impliqués dans l’administration ou la gestion d’un immeuble.
De Jacques Lafond, docteur en droit, avocat au barreau de Paris et Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à Aix-Marseille Université [rédacteur en chef des IRC].
LexisNexis, les codes bleus, 17ème édition, 1102 p., 56 €, en vente sur notre site.

L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) est une association loi 1901. Elle regroupe des propriétaires et copropriétaires. Créée en 1893, cette Union rassemble 120 chambres syndicales réparties sur tout le territoire, et revendique 250 000 adhérents.

Lors de son congrès annuel, qui s’est tenu à Lille, début octobre, l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier) a pris la décision de s’engager sur la voie de la réforme des professions immobilières. 
Dans le droit fil des États généraux de l’immobilier, l’Unis s’engage à participer à la création d’un code de déontologie commun à l’ensemble des professionnels, à la création d’une commission nationale de discipline et d’un Conseil national de l’immobilier.
L’organisation s’engage, en outre, au renforcement des compétences par la formation continue et obligatoire des dirigeants et des collaborateurs. Enfin, elle appelle ses adhérents à favoriser les solutions alternatives à la voie judiciaire dans la résolution des conflits, notamment par la conciliation.
Des commissions de l’Unis veilleront à l’application de ces engagements, au respect des bonnes pratiques et à l’examen des réclamations. «C’est lorsque nos clients constateront une amélioration de l’ensemble de nos prestations que nous aurons réussi le véritable défi que nous nous sommes lancé» a déclaré le président Étienne Ginot.

_{Étienne Ginot, président de l’Unis - Crédit G. Hecht}

La politique du logement du nouveau gouvernement se dessine progressivement. Après le décret concernant l’encadrement de la révision des loyers, après la loi concernant la cession du foncier public et le renforcement de l’article 55 de la loi SRU sur la mixité sociale, c’est au tour du projet de loi de finances de 2013 de préciser, plus avant, la volonté des pouvoirs publics.
Il s’agit de favoriser la construction par un dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif ; de libérer des logements grâce à une taxation accrue sur les logements vacants et grâce à un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières ; de libérer le foncier par l’intégration des plus-values sur les terrains à bâtir, au barème de l’impôt sur le revenu. Ces mesures concernent les zones urbaines à fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Les mesures
Appelé du nom du ministre en exercice, le dispositif d’incitation à l’investissement locatif “Duflot“ remplacerait le “Scellier“. Les particuliers qui achètent des logements neufs dans les zones dites “tendues“, se verraient appliquer une réduction de 18 % de leur impôt, étalée sur neuf ans. Le bénéfice de cette réduction, plafonnée à 300 000 €,  oblige le contribuable à proposer un loyer “intermédaire“, inférieur à celui du marché, à des locataires répondant à des conditions de ressources. Ce dispositif serait en vigueur quatre ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.
A compter du 1er janvier 2013, la taxe sur les logements vacants serait de 12,5% de la valeur locative du logement (assiette de calcul de la taxe d’habitation) et s’établirait dès le 1er janvier 2014, à 25%.  Seraient notamment exonérés, les biens loués plus de 90 jours consécutifs dans l’année et ceux considérés comme résidences secondaires.
Un abattement exceptionnel de 20 % serait accordé sur le barème de la taxation sur les plus-values de cession de logements définie selon la durée de détention (hors résidence principale). Cette mesure temporaire serait appliquée sur le seul exercice 2013.
Les plus-values de cession de terrains à bâtir ne bénéficieraient plus de l’abattement pour durée de détention dès le 1er janvier 2013. Et dès le 1er janvier 2015, elles seraient intégrées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A noter que les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012 et réitérées avant le 31 décembre 2013, bénéficieraient de l’abattement selon la durée de détention selon le barème en vigueur à ce jour.

_{Photo : Crédit Bernard Suard MEDDE}
 

L’Unpi (Union nationale de la propriété immobilière) vient de publier les résultats de ses travaux sur la crise du logement. Les solutions proposées sont simples et radicales. Elles sont également discutables et ne laissent personne, indifférent.
«Les plans d’urgence en faveur du logement se succèdent dans notre pays et les crises du logement ne sont jamais réglées» L’Unpi poursuit son analyse politique : «Le gouvernement précédent avait fait le choix de soutenir l’investissement locatif, en accordant un avantage fiscal à l’investisseur. L’actuel gouvernement fait un choix qui vise, à l’opposé, à réglementer les loyers, …». L’Unpi propose d’ouvrir une voie nouvelle, celle de la baisse des coûts de la construction : l’Habitat essentiel.
«Il s’agit de réfléchir au but premier du logement : assurer à l’habitant une protection contre les intempéries, et de définir ce qui est indispensable à sa mise en œuvre. Tout ce qui relève du superflu doit être banni».

Habitat “low cost“
L’Unpi propose d’industrialiser les procédés de construction pour rendre le logement moins onéreux. Ainsi, ces logements de l’Habitat essentiel seraient conçus sous la forme d’assemblage de modules tridimensionnels pour les cuisines et salles de bains (sous forme de blocs, comprenant les équipements) et bidimensionnels pour les chambres et séjours (éléments produits à plat et assemblés sur le chantier, selon un schéma analogue à celui des meubles). Un environnement réglementaire stable en faveur de la construction contribuerait à réduire d’avantage les coûts de fabrication et d’acheminement. Jusque là, les recommandations de l’organisation de propriétaires restent conventionnelles, mais la suite est différente.
L’Unpi dénonce les normes imposées dans la construction neuve par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Elles renchérissent les coûts. L’organisation de propriétaires privés a dressé une liste d’une vingtaine de normes (isolation acoustique, équipements de confort, règles de sécurité,…). Ainsi, «pour diminuer le coût de construction, les immeubles de l’Habitat essentiel pourraient être dépourvus d’ascenseurs. Les logements en étage ne seraient donc pas accessibles aux personnes handicapées. Seuls ceux situés en rez-de-chaussée auraient cette possibilité».
L’Unpi assure, néanmoins, que son projet «ne touche pas au dispositif normatif en vigueur ; il bâtit à ses côtés un nouveau cadre pour un autre type de logements».

Nouveaux modes d’habitat
Outre l’absence d’ascenseur, l’autre suggestion du projet pour ces copropriétés d’un type nouveau serait d’organiser la vie des habitant autour de services communs. S’inspirant de l’exemple de la colocation étudiante, «l’habitat essentiel pourrait proposer, dans certaines de ces variantes, de multiplier les espaces collectifs. Cela aurait un double avantage : favoriser la rencontre des habitants et réduire le coût de construction par la suppression d’équipements individuels». Les laveries collectives pourraient être complétées par des espaces de séjour commun, permettant de réduire la taille des pièces de séjour privatives, ou encore par des chambres partagées au sein d’un immeuble pour l’accueil des invités,… Utopique ?