Jurisprudence Concierge, gardien
[N°660] - 03.- Qualification des fonctions.- Statut.
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 02.- Auto-entrepreneur.- Présomption de non-salariat.- Lien de subordination juridique
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 01.- Champ d’application
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[650] - 01.- Contrat de travail.- Harcèlement moral.- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.- Agissements commis par des résidents/copropriétaires.- Régime probatoire.- Nullité du licenciement.
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
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[650] - 02.- Contrat de travail.- Égalité salariale.- Justifications des différences de traitement.
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
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[650] - 03.- Contrat de travail.- Demande de résiliation judiciaire.- Licenciement postérieur.- Articulation.
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
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[650] - 04.- Licenciement.- Contrat de couple.
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CA Colmar, ch. soc. sect. B, 25 sept. 2018, n° 18/1349.
[650] - 05.- Licenciement.- Absence prolongée pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié.- Clause conventionnelle de garantie d’emploi.- Portée.
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[650] - 06.- Licenciement.- Faute grave.- Pouvoir disciplinaire de l’employeur.- Preuve.
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[650] - 07.- Accident de travail.- Qualification.- Preuve.- Absence de faute inexcusable de l’employeur.
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