[Parole d'expert] Vous êtes copropriétaire en ville ?

par France Chaleur Urbaine - Publi-information*
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 Découvrez les réseaux de chaleur, une solution écologique et économique pour le chauffage votre copropriété !


Les réseaux de chaleur (aussi appelés chauffage urbain) sont une solution écologique et compétitive pour votre copropriété, déjà adoptée par 6 millions de Français.

Dans un contexte de réchauffement climatique et de tensions sur le prix des énergies, de nombreuses copropriétés recherchent aujourd’hui un mode de chauffage plus écologique et plus économique, en remplacement de leur chaudière gaz ou fioul. En milieu urbain, les réseaux de chaleur constituent une alternative particulièrement intéressante.

France Chaleur Urbaine est un service gratuit de l’état qui vous indique en quelques clics si vous êtes raccordables et qui vous met en relation avec le gestionnaire du réseau le plus proche de chez vous.

Des réseaux de chaleur existent dans la plupart des grandes villes, par exemple Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Metz, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence,...

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Le chauffage urbain, comment ça fonctionne ?.

Un réseau de chaleur est un système de canalisations souterraines qui permettent d'acheminer vers des bâtiments de la chaleur produite localement, avec des énergies renouvelables et de récupération (incinération des ordures ménagères, biomasse, géothermie...). Cette chaleur est transportée jusqu'à une sous-station installée dans votre copropriété, qui assure le transfert avec les canalisations internes à l’immeuble, desservant les différents logements. Dans la plupart des cas, le réseau de chaleur appartient à une collectivité territoriale et est géré en concession par un exploitant, qui s’occupe notamment des raccordements.

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Comprenez tout sur les réseaux de chaleur et le raccordement en parcourant notre documentation complète et pédagogique sur France Chaleur Urbaine

https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/ressources/supports#contenu.

 

 

 

Tout réseau de chaleur comporte les principaux éléments suivants :

- L’unité de production de chaleur : il peut s’agir d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), d’une centrale de géothermie profonde, d’une chaufferie biomasse ou encore d’une chaufferie alimentée par un combustible fossile (gaz...). Généralement un réseau comporte une unité principale qui fonctionne en continu et une unité d’appoint utilisée en renfort pendant les heures de pointe, ou en remplacement lorsque cela est nécessaire.

Le réseau de distribution primaire : il est composé de canalisations dans lesquelles la chaleur est transportée par un fluide caloporteur (vapeur ou eau chaude). Un circuit aller transporte le fluide chaud issu de l’unité de production. Un circuit retour ramène le fluide, qui s’est délesté de ses calories au niveau de la sous-station d’échange. Le fluide est alors à nouveau chauffé par la chaufferie centrale, puis renvoyé dans le circuit.

- Les sous-stations d’échange : situées en pied d’immeuble, elles permettent le transfert de chaleur par le biais d’un échangeur entre le réseau de distribution primaire et le réseau de distribution secondaire qui dessert un immeuble ou un petit groupe d’immeubles. Le réseau secondaire ne fait pas partie du réseau de chaleur au sens juridique, car il n’est pas géré par le responsable du réseau de chaleur mais par le responsable de l’immeuble.

 

Quels sont les atouts des réseaux de chaleur ?

Se chauffer par un réseau de chaleur, c’est adopter un mode de chauffage fiable qui présente des bénéfices à la fois environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux...

Retrouvez toutes les infos sur les réseaux de chaleur et le raccordement la documentation de France Chaleur Urbaine

https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/ressources

Environnement et santé :

- Des émissions de gaz à effet de serre réduites, contribuant à la lutte contre le changement climatique.

- Des émissions de particules fines réduites, contribuant à la lutte contre la pollution de l’air.

Maîtrise des coûts :

- Des tarifs plus stables et en moyenne plus compétitifs que ceux des autres énergies de chauffage.

- Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l’abonnement pour tous les réseaux, et sur l’ensemble de la facture (abonnement+consommations) pour les réseaux alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération.

Sécurité et fiabilité :

- La suppression des chaudières et combustibles au sein des immeubles → réduction des risques associés et gain de place.

- Une réglementation plus stricte que pour une installation individuelle, une surveillance et un entretien renforcés, la garantie d’un service public.

- Une sécurité d’approvisionnement assurée.

- L’absence de rupture de chauffage et d’eau chaude.

Emploi :

- Une source d’emploi non délocalisable (construction, fonctionnement, maintenance).


Les réseaux de chaleur : des énergies vertes

Les réseaux de chaleur français sont alimentés en moyenne à 62 % par des énergies renouvelables et de récupération locales.

Sont principalement mobilisées :

- La chaleur issue de l’incinération de nos ordures ménagères, qui peut être récupérée et transférée au réseau. On appelle unités de valorisation énergétique les installations qui captent l’énergie issue de la combustion des ordures ménagères ;

- La combustion de la biomasse (bois, biomasse agricole,...), dans une chaufferie alimentant le réseau de chaleur ;

- La géothermie, c’est-à-dire l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol. Elle passe par la réalisation de forages pour extraire les fluides chauds de nappes souterraines, dont les calories sont récupérées via un échangeur et transférées au fluide circulant dans le réseau de chaleur.

Les réseaux de chaleur permettent également d’exploiter la chaleur dégagée par certains processus industriels, par les datacenters ou encore par les eaux usées, même si ces sources d’énergie sont plus marginales.

Il est à noter que le mix énergétique est très variable d’un réseau à l’autre.

Le recours aux énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) est à la baisse ces dernières années : celles-ci sont progressivement remplacées par des énergies renouvelables et de récupération.

Retrouvez sur France Chaleur Urbaine toutes les infographies pour comprendre les EnR&R

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Quels avantages par rapport à un chauffage collectif au gaz ou fioul ?

Se raccorder à un réseau de chaleur, c’est 64 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à un chauffage au fioul et 51 % par rapport à un chauffage au gaz. Et ce n'est pas le seul avantage !

Chauffage collectif au fioul :

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul est interdite.

- Importantes émissions de gaz à effet de serre

- Pollution de l’air (émission de particules fines)

- Coût élevé pour l’entretien de la chaudière

- Tarifs élevés et fortement fluctuants (près de 67 % de hausse entre septembre 2021 et août 2022)

- Énergie importée, dont l’approvisionnement est sensible au contexte géopolitique

 

Chauffage collectif au gaz :

À partir de 2025, le chauffage au gaz sera interdit dans l’habitat collectif neuf.

- Importantes émissions de gaz à effet de serre

- Entretien rigoureux des installations nécessaire pour limiter les risques associés aux chaudières

- Tarifs fortement fluctuants

- Énergie importée, dont l’approvisionnement est sensible au contexte géopolitique

 

Raccordement à un réseau de chaleur :

Les réseaux de chaleur constituent en moyenne la solution de chauffage la plus compétitive pour les logements collectifs.

- Emissions de gaz à effet de serre et particules fines limitées

- Absence de chaudière et de stockage au sein de l’immeuble - sécurité assurée

- Garantie d’un service public

- Tarifs compétitifs et moins fluctuants que ceux des énergies purement fossiles, TVA à 5.5 % pour tous les réseaux alimentés plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération.

 

Comment savoir si je suis raccordable ?

La faisabilité d’un raccordement dépend de certains critères techniques préalables.

Guide France Chaleur Urbaine

 

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La faisabilité d’un raccordement au réseau de chaleur dépend :

- De la distance au réseau : le service public France Chaleur Urbaine vous permet de savoir gratuitement et instantanément si un réseau passe près de votre résidence,

- Du mode de chauffage actuel :

◦ si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage collectif (gaz ou fioul), il possède déjà un réseau de distribution interne et les équipements adaptés au sein des logements. C’est la situation la plus favorable pour le raccordement à un réseau de chaleur.

◦ si le bâtiment est équipé de systèmes de chauffage individuels au gaz, il possède déjà les équipements adaptés au sein des logements, mais un réseau de distribution interne devra être créé. La création de ce réseau interne nécessitera des travaux conséquents et coûteux au sein de l’immeuble.

◦ si le bâtiment est équipé d’un système de chauffage individuel électrique, un réseau de distribution interne et des équipements adaptés au sein des logements devront être créés. Des travaux conséquents et coûteux seront nécessaires au sein de l’immeuble et des logements. Cette situation est peu favorable au raccordement à un réseau de chaleur.

- Des caractéristiques techniques propres à chaque réseau (capacité de production par exemple).

France Chaleur Urbaine vous donne un premier niveau de réponse sur la faisabilité du raccordement sur la base de la distance entre votre adresse et le réseau le plus proche, et de votre mode de chauffage actuel. Le gestionnaire du réseau a ensuite la charge d’étudier plus précisément votre demande, en intégrant des critères techniques et économiques.

 

Combien ça coûte ?

En raccordant mon immeuble à un réseau de chaleur, je bénéficie d’une facture plus stable qu’avec un autre mode de chauffage.

Dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur, la facture est adressée par le gestionnaire du réseau au syndic de copropriété, qualifié « d’abonné ». Le syndic a la charge de refacturer les coûts aux copropriétaires (« usagers ») conformément au règlement de copropriété, comme pour un chauffage collectif classique. Pour rappel, la loi impose que chaque usager ait une facture calculée sur la base de sa propre consommation, sauf cas de dérogation (lorsque cela est techniquement impossible en particulier).

Comment se décompose la facture reçue par le syndic de copropriété ?

La facture se décompose en :

- Une part variable (R1), qui s’obtient en multipliant le prix de la chaleur par
la consommation de l’abonné. Le prix de la chaleur est fonction du prix des combustibles utilisés et du rendement énergétique du réseau.

- Une part fixe (R2), qui correspond à l’abonnement. Elle dépend de la puissance souscrite et couvre les charges d’exploitation relatives à la maintenance et au renouvellement des installations, ainsi que les investissements réalisés pour les travaux.

Le poids respectif des parts R1 et R2 varie selon les réseaux, notamment en fonction du type d’énergie majoritaire. Par exemple, pour un réseau alimenté par de la géothermie, le plus gros de la dépense résidera dans le forage et donc dans le R2.

Pour les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, un taux de TVA réduit à 5.5 % s’applique sur l’ensemble de la facture. Ce taux réduit s’applique uniquement sur la part fixe R2 (abonnement) pour les autres réseaux.

À noter qu’en plus de ce que l’exploitant facture à l’abonné, un coût est à prévoir pour l’entretien et l’exploitation du réseau secondaire, c’est-à-dire celui qui passe au sein de l’immeuble.

La stabilité des prix est-elle assurée ?

Les réseaux de chaleur offrent une solution de chauffage à prix plus stables que ceux du gaz, du fioul ou de l’électricité

Plus le poids de l’abonnement est important, plus la stabilité sera grande. Celle-ci dépendra également du type d’énergie utilisée : un réseau majoritairement alimenté par la géothermie ou par la récupération de la chaleur issue de l’incinération de nos déchets aura ainsi un prix plus stable que celui d’un réseau encore majoritairement fossile.

 

Quelles sont les aides financières mobilisables pour se raccorder ?

- Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Depuis le 1er septembre 2022, le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permet de réduire significativement le coût du raccordement à un réseau de chaleur.

Cette prime est mise en place par l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, avec pour objectif d’accélérer le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire polluants par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, ou à défaut par d’autres moyens de chauffage performants.

Les modalités de calcul des montants du « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » prennent en compte le fait que le raccordement des bâtiments de petite taille est confronté à des coûts fixes importants liés à des travaux de voirie (coûts indépendants du nombre de m2 ou du nombre de logements raccordés à un réseau de chaleur).

L’aide est versée par les signataires de la charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », dont la liste est accessible ici

Son montant exact peut varier significativement d’un signataire à l’autre : il est donc indispensable de se rapprocher de plusieurs signataires et de comparer les offres proposées. Un simulateur est proposé sur France Chaleur Urbaine, qui fournit l’ordre de grandeur de la prime : https://france-chaleur- urbaine.beta.gouv.fr/ressources/aides#simulateur

- Les aides à la rénovation globale

D’autres aides peuvent être mobilisées pour les copropriétés qui se raccordent à un réseau de chaleur dans le cadre d’une rénovation globale :

Le coup de pouce "rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" peut être sollicité pour une rénovation globale avec un gain énergétique supérieur à 35 %. Le raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est alors obligatoire pour bénéficier de la prime, lorsque cette rénovation globale inclut le changement du mode de chauffage du bâtiment ;

MaPrimeRénov’Copropriétés peut être versée aux syndics des copropriétés pour les travaux effectués sur les parties communes, lorsque le raccordement s’inscrit dans des travaux de rénovation globale avec un gain énergétique supérieur à 35 %;

MaPrimeRénov’Sérénité permet aux ménages aux revenus modestes et très modestes d’obtenir des financements plus avantageux pour leur rénovation globale afin de les encourager à réaliser des travaux les plus ambitieux possibles ;

L’Éco-prêt à taux zéro "individuel" est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 50 000 €, attribué sans condition de ressources par certaines banques pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont le raccordement à un réseau de chaleur ;

L’Éco-prêt à taux zéro "copropriétés" est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-prêt à taux zéro « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

 

Concrètement, comment procéder pour envisager un raccordement ?

Pour envisager un raccordement, vous pouvez vérifier s’il existe un réseau de chaleur près de votre bâtiment sur France Chaleur Urbaine, puis déposer vos coordonnées sur le même site pour être mis en relation avec le gestionnaire du réseau le plus proche. Ce dernier vous confirmera la faisabilité du raccordement et pourra vous fournir une estimation tarifaire.

Pour en savoir plus, ⤓ téléchargez notre guide à destination des copropriétés !

 

 

*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété