[N°656] - 02.- Notice descriptive. Règlement de copropriété. Définition des parties privatives.

par Nathalie Brocard, Juriste
Affichages : 1337

[N°656] - 03.- Droit d’édifier une construction. Lot privatif. Lot transitoire.

par Nathalie Brocard, Juriste
Affichages : 1239

[N°647] - 04.- Marquise. Imprécision du règlement de copropriété. Partie privative.

par Nathalie BROCARD, Juriste
Affichages : 1385

[N°647] - 05.- Conduit de cheminée. Équipement privatif. Empiètement.

par Nathalie BROCARD, Juriste
Affichages : 1234

[N°636] - 15.- Conditions de jouissance des parties privatives.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
Affichages : 1589

[N°636] - 14.- Parties privatives. Emplacement de parking. Modalités de jouissance.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
Affichages : 1181

[N°636] - 13.- Parties privatives. Affectation d’un lot à usage de réserve. Autre usage. Nuisances.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
Affichages : 1289

[N°636] - 12.- Changement d’affectation d’un lot. Affectation contraire au règlement de copropriété pendant dix ans. Impossibilité d’invoquer la prescription de dix ans pour reconnaître un droit contraire au règlement de copropriété.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
Affichages : 1042

[N°647] - 03.- Changement d’affectation d’une cave en habitation. Restriction du règlement de copropriété.

par Nathalie BROCARD, Juriste
Affichages : 2066

Cass. 3e civ., 6 septembre 2018
(pourvoi n° 17-22.172)

À lire

[N°636] - 11.- Changement d’affectation. Demande d’autorisation d’installer une boîte à lettres.

par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
Affichages : 1118