Jurisprudence Parties privatives

[N° 555] - 08. Les parties privatives, Affectation, locaux à usage de bureaux, exploitation de plusieurs cabinets médicaux, violation du règlement de copropriété

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1048

[N° 555] - 07. Gardien, logement de fonction, partie privative, atteinte au droit de jouissance

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1049

[N° 555] - 06. Jouissance, liberté d’usage

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1079

[N° 566] - 18. Destination des parties privatives, modalités de jouissance, modification, nécessité de l’accord du copropriétaire concerne

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 742

[N° 566] - 18. Destination des parties privatives, modalités de jouissance, modification, nécessité de l’accord du copropriétaire concerne

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 544

[N° 566] - 17. Droit des copropriétaires sur les parties privatives

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 571

[N° 566] - 16. Location en meuble

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 505

[N° 566] - 15. Enlèvement par le syndic d’objets entreposés dans une cave privative

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 530

[N° 566] - 14. Aménagement d’une cave, annexe à un local commercial à usage de brasserie-restaurant, en salle de restaurant dans un immeuble à destination mixte et commerciale

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 931