Jurisprudence Parties privatives

[N° 555] - 11. Accès aux parties privatives pour réaliser des travaux sur les parties communes

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1376

[N° 555] - 09. Affectation, destination de l’immeuble, établissement d’enseignement, absence de trouble anormal de voisinage

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1611

[N° 555] - 08. Les parties privatives, Affectation, locaux à usage de bureaux, exploitation de plusieurs cabinets médicaux, violation du règlement de copropriété

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1158

[N° 555] - 07. Gardien, logement de fonction, partie privative, atteinte au droit de jouissance

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1121

[N° 555] - 06. Jouissance, liberté d’usage

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1137

[N° 566] - 18. Destination des parties privatives, modalités de jouissance, modification, nécessité de l’accord du copropriétaire concerne

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 792

[N° 566] - 18. Destination des parties privatives, modalités de jouissance, modification, nécessité de l’accord du copropriétaire concerne

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 584

[N° 566] - 17. Droit des copropriétaires sur les parties privatives

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 605

[N° 566] - 16. Location en meuble

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 541

[N° 566] - 15. Enlèvement par le syndic d’objets entreposés dans une cave privative

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 11 juillet 2011; Affichages : 563