Jurisprudence Parties privatives
[N° 596] - 12.Destination des parties privatives. Usage. Changement. Atteinte aux droits des copropriétaires ou à la destination de l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 749
[N° 596] - 11.Définition. Usage exclusif.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 971
[N° 586] - 10.Droits des copropriétaires sur les parties privatives de son lot.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 841
[N° 586] - 09. Exploitation d'un commerce
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 865
[N° 586] - 08.Destination. Difficultés d’interprétation. Clause du règlement du copropriété prévoyant un recours à l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 742
[N° 586] - 07.Destination des parties privatives.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 824
[N° 586] - 06.Location des parties privatives.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 725
[N° 586] - 05.Affectation des parties privatives.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 866
[N° 535] - 19.Impossibilité d’exproprier les seules parties privaties d’un lot de copropriété
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 820
[N° 535] - 18.Un droit de jouissance exclusif sur une partie commune n’est pas un droit de propriété pouvant constituer l’élément privatif d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 747
