Jurisprudence Parties privatives

[N° 546] - 10. Atteinte aux modalites de jouissance des parties privatives

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1030

[N° 546] - 09. Décision de l’assemblée générale reconnaissant l’exploitation commerciale de locaux

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 750

[N° 546] - 08. Droit des copropriétaires sur l’élément privatif de leur lot

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 921

[N° 555] - 12. Travaux communs à l’intérieur des parties privatives, nécessité de déposer et de reposer les aménagements privatifs, prise en charge

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 744

[N° 555] - 10. Servitudes entre parties privatives d’un lot

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 901

[N° 555] - 11. Accès aux parties privatives pour réaliser des travaux sur les parties communes

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1187

[N° 555] - 09. Affectation, destination de l’immeuble, établissement d’enseignement, absence de trouble anormal de voisinage

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1437

[N° 555] - 08. Les parties privatives, Affectation, locaux à usage de bureaux, exploitation de plusieurs cabinets médicaux, violation du règlement de copropriété

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 999

[N° 555] - 07. Gardien, logement de fonction, partie privative, atteinte au droit de jouissance

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 992

[N° 555] - 06. Jouissance, liberté d’usage

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 12 juillet 2011; Affichages : 1051