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COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Le syndicat peut financer la rénovation énergétique en utilisant ses économies et/ou en s’endettant. Ces deux questions ont été renouvelées récemment. L’utilisation du fonds de travaux a été rénovée par la loi Climat et Résilience de 2021 (I) ; le recours au crédit est, quant à lui, encouragé par la loi Habitat dégradé de 2024 dont on attend les décrets d’application (II).
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