Études juridiques
Copropriété | Les assurances obligatoires
- par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 877
Le cadre fiscal des locations meublées
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 568
L’exploitation commerciale de la copropriété de tourisme
- par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 765
La résidence-services de tourisme... en copropriété
- par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
-
Affichages : 2517
Destination de l’immeuble en copropriété et location meublée de courte durée
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
-
Affichages : 3303
Les travaux d’accessibilité
- par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 1021
L’occupation des parties privatives d’un copropriétaire par le syndicat des copropriétaires
- par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1072
Copropriété : Les syndicats fantômes
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon & Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1092
Copropriété : Loi habitat dégradé : Principales mesures
- par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) & David Rodrigues, Juriste à l'association Consommation, Logement, et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 3725
Copropriété : Le mesurage d'un lot de copropriété
- par Camille Ivars, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1150
