Études juridiques

Copropriété : Les indemnités de fin de contrat du syndic

: par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris; le 17 décembre 2021; Affichages : 1539

Dossier : Le règlement de copropriété dans tous ses états

: par YS; le 09 novembre 2021; Affichages : 1712

copropriété - règlement La mise en conformité des règlements de copropriété, obligation issue de la réforme ELAN engendre de nombreuses difficultés relevées tant par les praticiens que la doctrine.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

À lire

Copropriété : Variété autour du règlement des petites copropriétés

: par Sylvie BOUCHET, notaire; le 09 novembre 2021; Affichages : 1108

Copropriété : Opposabilité du modificatif du règlement de copropriété non publié

: par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris; le 09 novembre 2021; Affichages : 1571

Copropriété : L’interprétation du règlement de copropriété

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 novembre 2021; Affichages : 2394

Copropriété : La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative

: par Edilaix; le 09 novembre 2021; Affichages : 5123

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires. Préconisation n° 13 du 16 septembre 2021.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

À lire