Chroniques

[N° 613] - La cotisation au fonds de travaux

: par Pierre CAPOULADE; le 30 octobre 2015; Affichages : 1248

[N° 613] - De la comptabilité de la ménagère à la comptabilité d’engagement

: par Caroline JAFFUEL; le 30 octobre 2015; Affichages : 1124

[N° 613] - La comptabilité de la copropriété «pour tous»

: par Olivier SAFAR; le 30 octobre 2015; Affichages : 571

[N° 613] - La comptabilité de la copropriété «pour tous»

: par Olivier SAFAR; le 30 octobre 2015; Affichages : 2434

[N° 613] - La constellation de l'emprunt collectif

: par Nathalie FIGUIERE-BROCARD; le 29 octobre 2015; Affichages : 1699

[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif

: par Colette CHAZELLE; le 01 octobre 2015; Affichages : 1406

[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif

: par Colette CHAZELLE; le 01 octobre 2015; Affichages : 9272

Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.

Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon

[N° 612] - Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes

: par Christelle COUTANT-LAPALUS; le 01 octobre 2015; Affichages : 1511

[N° 612] - La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2)

: par Edilaix; le 01 octobre 2015; Affichages : 1359

[N° 611] - Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur

: par Christelle COUTANT-LAPALUS; le 09 septembre 2015; Affichages : 322