Chroniques

[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif

: par Colette CHAZELLE; le 01 octobre 2015; Affichages : 1364

[N° 612] - Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif

: par Colette CHAZELLE; le 01 octobre 2015; Affichages : 8631

Le droit de vote au sens politique du terme est la traduction la plus directe de la citoyenneté. Il engendre l’exercice de la démocratie.
En copropriété, le droit de vote permet l’exercice de la démocratie au sein de la collectivité des copropriétaires.

Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon

[N° 612] - Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes

: par Christelle COUTANT-LAPALUS; le 01 octobre 2015; Affichages : 1456

[N° 612] - La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2)

: par Edilaix; le 01 octobre 2015; Affichages : 1316

[N° 611] - Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur

: par Christelle COUTANT-LAPALUS; le 09 septembre 2015; Affichages : 288

[N° 611] - La retraite des concierges et employés d’immeuble (partie 1/2)

: par Xavier GUERLAND; le 02 septembre 2015; Affichages : 1623

[N° 610] - Le bail type du logement à usage de résidence principale

: par Camille BEDDELEEM; le 30 juin 2015; Affichages : 875

[N° 610] - Employés d’immeubles et sécurité au travail

: par Xavier GUERLAND; le 30 juin 2015; Affichages : 775

[N° 610] - Les conflits d’intérêts en copropriété

: par Thierry POULICHOT; le 30 juin 2015; Affichages : 734

[N° 611] - Les nouvelles cartes professionnelles

: par Camille BEDDELEEM; le 30 juin 2015; Affichages : 910