Études
[N°651] - L’adressage des notifications en copropriété
- par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[650] - La suppression du service de conciergerie et la vente de la loge
- par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[650] - La retraite du concierge
- par Claude Saint-Didier - Maître de conférences Université de Corse Pascal Paoli
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[650] - Le syndicat des copropriétaires, employeur et le plan de prévention des risques professionnels
- par Jérôme HOCQUARD - Avocat au barreau de Paris
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[650] - Le harcèlement du concierge de copropriété
- par Caroline Jaffuel, Magistrat honoraire
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[650] - La place du gardien en copropriété
- par David RODRIGUES - Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie
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Le gardien a une place particulière en copropriété qui peut frôler la schizophrénie. Pensez donc, il prend ses instructions de la part d’une personne qui n’est pas son employeur et est en relations constantes avec les copropriétaires, qui le rémunèrent mais qui n’ont aucun lien juridique avec lui. Une situation confuse source d’incompréhensions, voire de tensions.
[N°649] - Destination, affectation, usage - Essai de clarification
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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[N°649] - La division du lot en copropriété
- par Colette CHAZELLE - Avocat au Barreau de Lyon
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[N°648] - L’exception d’inexécution ou l’impossibilité d’échapper au paiement des charges
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[N°648] - La scission de copropriété : État de la règlementation et de la jurisprudence
- par Daniel TOMASIN - Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l’Université Toulouse I Capitole
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