Études juridiques
Copropriété : Les indemnités de fin de contrat du syndic
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Dossier : Le règlement de copropriété dans tous ses états
- par YS
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La mise en conformité des règlements de copropriété, obligation issue de la réforme ELAN engendre de nombreuses difficultés relevées tant par les praticiens que la doctrine.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021
Copropriété : Variété autour du règlement des petites copropriétés
- par Sylvie BOUCHET, notaire
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Copropriété : Opposabilité du modificatif du règlement de copropriété non publié
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Copropriété : L’interprétation du règlement de copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Copropriété : La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative
- par Edilaix
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Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires. Préconisation n° 13 du 16 septembre 2021.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021
Copropriété : La mise en conformité vue par les syndics
- par Marie-Hélène Martial, juriste
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Copropriété : La mise en conformité vue par l’avocat
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit
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Copropriété : La mise en conformité vue par le géomètre-expert
- par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Copropriété : Sortir d’une ASL, est-ce possible ?
- par Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles
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