Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°638] - Contestation d’une décision d’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 978
[N°631] - Majorité requise pour la suppression du poste de concierge
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1399
[N°631] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire et validité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1265
[N° 612] - Quelle majorité pour la suppression du poste de concierge ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1828
[N° 611] - Majorité requise pour autoriser un copropriétaire à installer des barreaux aux fenêtres
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1668
[N° 611] - Quelle majorité pour installer et fermer une barrière d’accès ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2017
[N°615] - Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1610
[N° 610] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1047
[N° 610] - Majorité requise pour décider d’une avance de trésorerie permanente
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1495
[N° 601] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire : sanction en cas de non application
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1300
