Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3251
[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3756
[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3529
[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3106
[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3452
[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3991
[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3384
