Copropriété : AG et ordre du jour non épuisé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Je viens de recevoir le procès-verbal de l’assemblée générale de notre copropriété à laquelle je n’ai pas pu assister et je constate que les dernières questions prévues dans l’ordre du jour n’ont pas été examinées.

Est-ce que cette situation est de nature à remettre en cause les résolutions votées lors de cette assemblée ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023

RÉPONSE :

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