Copropriété : Assemblée Générale, formulaire de vote par correspondance et case non cochée

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Si un copropriétaire ayant voté par correspondance ne coche aucune des trois cases du formulaire de vote (pour, contre, abstention) pour l’une des questions inscrites à l’ordre du jour, doit-il être considéré par le syndic comme «abstentionniste» ou «défaillant» pour cette question ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

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