[N°626] - Majorité de vote pour déterminer le lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2283

[N° 579] - Lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2634

Copropriété | Vote par correspondance et modification d’une résolution

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 228

Copropriété : Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 672

Copropriété : Décision d’AG non prévue à l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 965

Copropriété : AG et ordre du jour non épuisé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 832

Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1004

Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du copropriétaire à l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1424

Copropriété : Majorité de vote pour l’installation d’un interphone avec vidéo

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1668

Copropriété : Assemblée Générale, formulaire de vote par correspondance et case non cochée

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2833