[N°625] - Désignation du secrétaire et validité de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2348

[N°626] - Majorité de vote pour déterminer le lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2333

[N° 579] - Lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2681

Copropriété | Ordre du jour complémentaire à l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 283

Copropriété | Vote par correspondance et modification d’une résolution

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 295

Copropriété : Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 711

Copropriété : Décision d’AG non prévue à l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1008

Copropriété : AG et ordre du jour non épuisé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 886

Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1047

Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du copropriétaire à l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1474