Copropriété : Décision d’AG non prévue à l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Lors de la dernière assemblée générale à laquelle je n’ai pas assisté, les copropriétaires ont demandé au syndic de faire établir des devis pour installer un ascenseur dans l’immeuble.

Je suis opposé à ces travaux qui affecteraient gravement l’aspect architectural de la cage d’escalier.

Par chance, aucun budget n’a été voté.

Les copropriétaires présents avaient-ils le droit de prendre une telle décision alors que cette question n’était pas prévue à l’ordre du jour ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

RÉPONSE :

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