Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Si les copropriétaires votent une résolution pour missionner un architecte chargé d’étudier la rénovation énergétique de la copropriété en vue de voter, par la suite, des travaux de rénovation énergétique, seront-ils tenus de faire réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT), qui doit intervenir en 2024 pour notre copropriété ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023

RÉPONSE :

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