Copropriété : pouvoir ou formulaire de vote de correspondance en assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2445

Copropriété : assemblée générale et pouvoir adressé au syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1995

[N°651] - Pouvoir adressé au syndic sans désignation du mandataire pour l’AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2119

[N°644] - Validité du mandat de vote en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2342

[N°638] - Personne morale copropriétaire et pouvoir de représentation en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2960

[N°628] - Mandataire infidèle en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2597

[N° 610] - Validité d’un pouvoir adressé par voie électronique

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 3221

[N° 606] - Mandat de gestion et pouvoirs de représentation en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2409

[N° 604] - Copropriétaire débiteur et droit de vote en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 4077

[N° 604] - Le fils du syndic détenteur de pouvoir en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 4039