Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2503
[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2704
[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2814
[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2792
[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2882
[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2163
Copropriété | Ne pas confondre «pouvoir» et «vote par correspondance»
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 169
Copropriété : Limitation du nombre de pouvoirs en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 275
Copropriété : AG à distance et droit de représentation du copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2248
Copropriété : pouvoir ou formulaire de vote de correspondance en assemblée générale ?
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2273
