[N° 591] - Droit pour le mandataire de déléguer son pouvoir de voter en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2194

[N° 586] - Nombre de pouvoirs pour deux époux

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2502

[N° 583] - Représentation à l’A.G. des copropriétaires par plusieurs mandataires

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2282

[N° 583] - Mandataire d’un copropriétaire et présidence de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2131

[N° 582] - Pouvoirs en blanc non distribués le jour de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2327

[N° 581] - Subdélégation du droit de vote

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2154

Copropriété | AG et visioconférence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 132

[650] - Présence de l’avocat d’un copropriétaire en assemblée générale

par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2583

[N°623] - Lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2409

[N°625] - Désignation du secrétaire et validité de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2311