Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2803
[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2972
[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4396
[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3288
Copropriété | Assemblée spéciale et réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 635
Copropriété | Réunion de lots et modificatifs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1187
Copropriété | Modalités de location d’un emplacement de stationnement
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1017
Copropriété | Limiter la durée de mise en service des ascenseurs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1019
Copropriété : Avance de trésorerie exceptionnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1582
Copropriété : Vote des copropriétaires en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2851
