Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2815
[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2991
[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4414
[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3305
Copropriété | Assemblée spéciale et réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 653
Copropriété | Réunion de lots et modificatifs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1218
Copropriété | Modalités de location d’un emplacement de stationnement
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1036
Copropriété | Limiter la durée de mise en service des ascenseurs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1043
Copropriété : Avance de trésorerie exceptionnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1605
Copropriété : Vote des copropriétaires en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2876
