[N° 598] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1510

[N° 592] - Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1422

[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2048

[N° 575] - Indivision et délégation de vote

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 3758

Copropriété : Mandataire abstentionniste et contestation d’une décision d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 528

Copropriété : changement d’ordre dans l’examen des questions de l’ordre du jour de l'assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 477

[N°655] - Modification de la périodicité des appels de charges

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 795

[N°651] - Peut-on refuser de recevoir les avis d’appel de fonds par courriel ?

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 691

[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1068

[N°630] - Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 962