Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N° 611] - Quelle majorité pour installer et fermer une barrière d’accès ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4844
[N°615] - Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3791
[N° 610] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3322
[N° 610] - Majorité requise pour décider d’une avance de trésorerie permanente
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4192
[N° 601] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire : sanction en cas de non application
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3572
[N° 598] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3787
[N° 592] - Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3532
[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3752
[N° 575] - Indivision et délégation de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 5706
Copropriété | Abstention du mandataire et contestation du mandant
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 341
