[N°628] - Mandataire infidèle en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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Un copropriétaire peut-il contester une résolution d’assemblée générale pour laquelle le mandataire d’un copropriétaire a voté dans un sens différent des consignes de vote qui lui avaient été imposées par son mandant et qui apparaissaient clairement dans son pouvoir ?

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