Copropriété : Remise des convocations et du procès-verbal d'AG par émargement

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2410

QUESTION :

Je suis syndic bénévole d’un immeuble en copropriété et pour faire quelques économies, j’ai pour habitude de remettre contre émargement aux copropriétaires occupants les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Un des copropriétaires, nouvel arrivant, conteste cette façon de faire et pense qu’il faut, dans tous les cas, utiliser la lettre recommandée. Pouvez-vous m’indiquer si ma pratique est illégale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

RÉPONSE :

À lire

Copropriété : Affichage de la date de l’AG dans les parties communes

par Edilaix
Affichages : 2219

Copropriété : AG en visio-conférence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1509

Copropriété : Réunion d’AG en présentiel et AG à distance

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1957

Copropriété : Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1516

Copropriété : Sortie de la crise sanitaire et AG en visio-conférence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2231

Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2208

Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1987

[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 2351

[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 2165