Courriers des lecteurs Assemblée générale
Copropriété : Remise des convocations et du procès-verbal d'AG par émargement
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :
Je suis syndic bénévole d’un immeuble en copropriété et pour faire quelques économies, j’ai pour habitude de remettre contre émargement aux copropriétaires occupants les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Un des copropriétaires, nouvel arrivant, conteste cette façon de faire et pense qu’il faut, dans tous les cas, utiliser la lettre recommandée. Pouvez-vous m’indiquer si ma pratique est illégale ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022
RÉPONSE :
Copropriété : Affichage de la date de l’AG dans les parties communes
- par Edilaix
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Copropriété : AG en visio-conférence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Réunion d’AG en présentiel et AG à distance
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Sortie de la crise sanitaire et AG en visio-conférence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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